La France renforce sa surveillance sur les utilisateurs de cryptomonnaies, cherchant à obtenir un plus grand contrôle et une plus grande transparence des opérations en cryptomonnaie.
Le 17 juillet, Jean-Noël Barrot, ministre chargé de l'Europe et des Affaires étrangères de la France, a présenté au Sénat le projet de loi No 921, visant à mettre en œuvre un accord multilatéral assurant l'échange automatique d'informations dans le cadre du Système de Déclaration des Actifs Cryptographiques (CARF), développé par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Le projet de loi vise à ancrer le cadre CARF dans la législation française, ce qui permettra d'échanger des informations spécifiques sur les cryptomonnaies avec 48 pays ayant également adhéré à l'accord, signé au Paraguay en novembre 2024.
L'échange de données inclura des informations sur des transactions spécifiques, les noms d'utilisateurs, les adresses, les numéros d'identification fiscale, le lieu de résidence, ainsi que le montant agrégé des opérations effectuées pendant la période de déclaration.
Le projet de loi permettra à la France d'étendre l'échange automatique d'informations sur les cryptomonnaies au niveau international, étant donné que les pays de l'UE se préparent déjà à échanger ces données conformément à la directive DAC-8, qui entrera en vigueur le 30 septembre 2027.
En cas d'adoption du projet de loi, l'action de l'État français en matière de collecte de données s'accélérera dans un contexte où la majorité des soi-disant "attaques au pied de biche", impliquant des violences liées au vol de cryptomonnaies, se produisent précisément en France.
Selon le dernier rapport de Chainalysis, au 31 décembre 2026, les autorités françaises ont enregistré 30 incidents largement connus, mais l'organisation reconnaît que le nombre réel pourrait être plus élevé. Le rapport explique que la recrudescence de ces incidents est liée au fait qu'un fonctionnaire fiscal français de Paris et de ses environs aurait vendu des données sur les détenteurs de cryptomonnaies français aisés.
L'augmentation de ces incidents et les méthodes de collecte de données de plus en plus agressives ont suscité l'inquiétude des détenteurs français de cryptomonnaies, qui deviennent désormais la cible d'enlèvements et de cambriolages.
Plus tôt cette année, une directive obligeant les utilisateurs de cryptomonnaies à déclarer leurs actifs en auto-gestion aux autorités fiscales a été annulée. Les députés se sont opposés à cette mesure car la vérification de la véracité de telles déclarations se serait avérée impossible.
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