De l'argent liquide aux cryptomonnaies : vers une approche réglementaire unifiée des paiements illicites
De l'argent liquide aux crypto-monnaies : vers une approche réglementaire unifiée contre les paiements illicites
Face à la diversification des instruments de paiement (argent liquide, monnaie électronique, crypto-actifs, CBDC), la régulation anti-blanchiment et anti-financement du terrorisme (AML/CFT) est confrontée à de nouveaux défis. Un document de la BIS (2026) propose un cadre conceptuel analysant le "effet matelas" (waterbed effect) : le renforcement de la régulation sur un outil (ex: virements bancaires) peut déplacer les activités illicites vers des instruments moins régulés (ex: portefeuilles crypto auto-détenus), créant un arbitrage réglementaire.
Le cadre distingue les outils dépendants d'un intermédiaire (comptes bancaires, CBDC en ligne), où les entités régulées appliquent la diligence clientèle, et les outils non dépendants (liquide, portefeuilles crypto auto-détenus, CBDC hors ligne), offrant une plus grande anonymité et un risque de détection plus faible. Les acteurs malveillants choisissent l'outil avec la plus faible probabilité de détection. Les utilisateurs légitimes peuvent aussi privilégier ces outils pour préserver leur vie privée, complexifiant l'équilibre politique entre sécurité et libertés.
L'analyse du cadre de l'UE illustre cette évolution, avec l'extension des règles AML/CFT aux prestataires de services sur actifs crypto (CASPs). Des incohérences persistent, comme une limite pour les transactions en liquide (10k€) mais pas pour les portefeuilles auto-détenus.
La recommandation centrale est d'adopter une approche hybride combinant une *lex generalis* (règles de base uniformes pour tous les outils avec intermédiaire) et une *lex specialis* (règles spécifiques pour les outils sans intermédiaire). Pour ces derniers, des outils comme des limites de transaction, un renforcement de la surveillance aux points de contact (ex: conversion crypto-monnaie fiduciaire), et une responsabilité accrue des émetteurs sont proposés. L'objectif est une régulation cohérente, proactive et adaptable pour éviter le cycle "innovation -> régulation en retard".
marsbit03/29 12:32