В России поддержали законопроект о майнинге

ИнтерфаксPublié le 2022-12-23Dernière mise à jour le 2022-12-23

Résumé

Минфин подготовил проект положительного отзыва правительства на законопроект №237585-8 о легализации майнинга криптовалют в России. Об этом сообщает Интерфакс со ссылкой на «источник, знакомый с ходом обсуждения вопроса».

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По сообщению информагентства, в Минфине считают, что Банк России должен согласовать с министерством нормативный акт о создании экспериментального правового режима (ЭПР), в рамках «определенные участники рынка» смогут совершать операции по обмену криптовалют на фиатные деньги.

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«Необходимо предусмотреть, что нормативный акт об утверждении программы экспериментального правового режима, в рамках которого будут совершаться сделки с цифровой валютой с использованием объектов российской информационной инфраструктуры, принимается Банком России по согласованию с федеральным органом исполнительной власти, осуществляющим функции по выработке государственной политики и нормативно-правовому регулированию в сфере финансовых рынков», — говорится в проекте отзыва Минфина.

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При этом, данный правовой режим разделяет участников отрасли, для которых будет легализован обмен криптовалют на фиатные деньги (рубли), на две категории:

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майнеров криптовалют, которые они получают крипту непосредственно от майнинга;
отдельных участников внешнеэкономической деятельности, которые получают крипту в счёт оплаты за экспорт.

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Данная мера позволит как майнерам, так и участникам ВЭД учитывать криптовалютные операции для налоговых целей, что в данный момент «сопряжено с рядом трудностей фискального характера».

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Помимо этого, по словам источника, Минфин настаивает на исключении из законопроекта нормы о том, что в случае обмена майнерами криптовалюты на зарубежных биржах к ним не будут применяться положения действующего закона о валютном регулировании.

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«Следует предусмотреть возможность применения к сделкам с цифровой валютой специального регулирования в области валютного контроля в рамках экспериментального правового режима, в том числе выполнение уполномоченной организацией функций агента валютного контроля», — говорится в отзыве.

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В своём отзыве, Минфин также заострил внимание на необходимости соблюдать нормы «антиотмывочного» законодательства, таким образом, чтобы майнеры совершали обмен криптовалюты исключительно в своих интересах, а не брали криптовалюту на обмен от третьих лиц.

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«В законопроекте также необходимо предусмотреть, что майнинг, а также сделки с цифровой валютой, полученной в результате майнинга, могут проводиться только в собственных интересах. При этом Росфинмониторингу должны быть предоставлены полномочия по направлению запросов в адрес лиц, осуществляющих майнинг, в том числе участников майнинг-пула, для получения информации о совершаемых ими сделках», — пояснил источник.

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По его словам, свои замечания к документу представило и Минэкономразвития, но они носят технический характер. В частности, министерство считает, что вводимое в законопроекте понятие "создание цифровой валюты" (майнинг - ИФ)" необходимо заменить на "майнинг", так как его легко спутать с уже существующим в российском законодательстве определением "выпуск цифровой валюты".

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