美国证券交易委员会赢得加密货币法律战,因为法院支持驳回Hodl Law的诉讼

币界网Publié le 2024-08-23Dernière mise à jour le 2024-08-23

币界网报道:

美国证券交易委员会(SEC)在其名单上又取得了胜利。这一次,一家联邦上诉法院支持加利福尼亚州一名法官的决定,驳回了专注于加密货币的Hodl Law公司的诉讼。

Hodl-Law希望美国证券交易委员会澄清以太坊(ETH)和以太坊网络是否被视为证券。然而,法院并不买账。

该律师事务所于2022年11月提起诉讼,希望迫使美国证券交易委员会对ETH采取立场。他们认为,美国证券交易委员会对以太坊地位的模糊性使他们面临执法行动的风险。

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上诉法院的三名法官小组支持下级法院2023年7月驳回此案。法官们认为,Hodl Law并没有显示出仅仅因为使用以太坊而面临美国证券交易委员会行动的任何“现实危险”。他们说:

“Hodl Law的投诉中没有指控美国证券交易委员会调查、起诉或威胁调查或起诉该律师事务所使用以太坊或以太坊的行为。”

法院还指出,没有证据表明美国证券交易委员会对以太币是否是一种证券做出了任何最终决定。

Hodl Law希望迫使美国证券交易委员会采取行动,希望明确他们在法律实践中使用ETH是否会违反联邦证券法。

他们希望法院能够推动美国证券交易委员会宣布其立场,尤其是在监管机构追查其他加密货币公司,将数十种加密货币拖入证券法领域之后。专家组补充说:

“如果美国证券交易委员会确定涉及以太坊或以太坊网络的交易违反了《证券法》,Hodl Law将已经违反了法律,因为它目前从事此类交易是其法律实践的一部分。”

在法院做出裁决后,Hodl Law的高级管理合伙人Fred Rispoli在社交媒体上表达了他的失望。他承认法院的裁决,称其“令人失望但意料之中”

他解释说,法院维持了地区法院的裁决,即Hodl Law没有资格起诉美国证券交易委员会,要求其就ETH是否是联邦证券作出答复。他还补充说:

“所以每个人都知道,美国证券交易委员会目前的机构立场是,它还没有确定以太坊和以太坊网络是否是一种证券。以太坊ETF的批准不会改变这一点。请记住这一点

他补充说,这“不是法治在美利坚合众国应该如何运作”。弗雷德说,尽管遇到了挫折,但该公司并没有放弃。

他们仍计划向美国证券交易委员会寻求答案,尽管这条路似乎变得更加复杂了。

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