Нью-Йоркский судья отвергает попытки SEC помешать аргументам Tron в продолжающемся иске по ценным бумагам

cryptonews.ruPublié le 2022-12-19Dernière mise à jour le 2024-08-19

  • Федеральный судья отклонил юридическую тактику Комиссии по ценным бумагам и биржам в деле агентства против TRON Foundation и его основателя Джастина MON.
  • Обе стороны все еще продолжают спор в Окружном суде США Южного округа Нью-Йорка.

Судья Нью-Йорка отклонил Request Комиссии по ценным бумагам и биржам США (SEC) о проведении предварительного судебного заседания или о требовании подачи дополнительного ответа по продолжающемуся иску о мошенничестве с ценными бумагами против TRON Foundation и ее основателя Джастина MON.

Комиссия по ценным бумагам и биржам (SEC) обвинила адвокатов ответчиков по делу TRON — TRON Foundation, Джастина MON, BitTorrent Foundation и Rainberry (ранее известного как BitTorrent) — в нарушении соответствующей процедуры путем ненадлежащего выдвижения аргументов в свою защиту.

В своем письме в суд, поданном 12 августа, SEC обвинила защиту в попытке ввести новый аргумент — о том, что продажи TRX и BTT не соответствуют элементу «общего предприятия» теста Хауи, метода, используемого SEC для определения того, квалифицируется ли транзакция как инвестиционный контракт, — после того, как ответчики по делу TRON уже подали ходатайство об отклонении иска 30 мая.

Адвокаты Tron дали отпор письму SEC, написав собственное послание окружному судье США Эдгардо Рамосу из Южного округа Нью-Йорка (SDNY), в котором обвинили SEC в «попытке спровоцировать спор» и призвали суд отклонить Request SEC о проведении предварительного судебного заседания.

Адвокаты TRON повторили, что их защита во многом основана на их убеждении в том, что продажи BTT и TRX не соответствуют третьему пункту теста Хоуи — ожиданию прибыли от усилий других — и утверждали, что письмо SEC с просьбой разрешить подать дополнительный ответный документ (называемый sur-reply) «неправильно характеризует и игнорирует аргумент ответчиков о третьем пункте теста Хоуи в контексте этого дела (несмотря на то, что этот пункт выделен жирным шрифтом и курсивом)».

«Действительно, если SEC будет предоставлено разрешение подать sur-sur-reply, касающийся различных общих корпоративных тестов (которые не рассматривались ни в одном предыдущем ходатайстве), Ответчикам понадобится sur-sur-reply, чтобы изложить нашу позицию по этому новому вопросу», — говорится в письме адвоката Трона. «Другими словами, SEC просит три страницы, чтобы ответить на вопрос, который она сама придумала».

В конечном итоге Рамос встал на сторону юристов Tron, постановив в понедельник отклонить Request SEC.

«В свете признания ответчиков, что они не оспаривают элемент «общего предприятия» теста Хоуи, ходатайство SEC об отклонении несвоевременного аргумента или разрешении подать дополнительный ответ ОТКЛОНЕНО».

Представитель TRON отказался комментировать «нерешенные юридические вопросы».

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