Coinbase表示,美国证券交易委员会拒绝提供对其防御至关重要的文件

币界网Publié le 2024-07-24Dernière mise à jour le 2024-07-24

币界网报道:

Coinbase已提交一项动议,要求美国证券交易委员会(SEC),特别是针对主席加里·詹斯勒(Gary Gensler),出示被认为对其对抗监管机构至关重要的文件。

在周二提交给纽约美国南区法院的一项动议中,Coinbase声称,在法律诉讼之前的几年里,美国证券交易委员会表示,它已与加密货币市场利益相关者会面,并就加密货币监管提供了指导。

Coinbase辩称,美国证券交易委员会现在拒绝搜索并向其提供文件,同时也没有按要求记录特权文件。

Coinbase的动议写道:“美国证券交易委员会不会搜索这些相关文件。”。“它拒绝在自选的执法部门调查档案之外搜索任何文件。”

美国证券交易委员会坚称,其调查文件之外的文件无关紧要,搜索这些文件将是一项繁重的任务。美国证券交易委员会也以特权为由拒绝记录文件。

然而,Coinbase辩称,这些文件对其辩护至关重要,批评美国证券交易委员会没有证实其责任主张,并声称许多要求的文件涉及与代币发行人和市场参与者的通信,这不应享有特权。

该动议强调了三项具体的文件要求:

    执法部门以外的文件:Coinbase向美国证券交易委员会其他部门(如FinHub、公司财务)和专员寻求文件,声称这些文件与美国证券交易委员的索赔和Coinbase的公平通知辩护有关。公开发行文件:Coinbase要求提供与其公开发行相关的文件,以证明美国证券交易委员会此前并不认为其运营违反了证券法。Gensler主席的沟通:Coinbase寻求SEC主席Gary Gensler的沟通,包括以个人身份进行的沟通,以澄清SEC对数字资产的公开声明和监管立场。

Coinbase称美国证券交易委员会的立场“站不住脚”,并敦促法院迫使美国证券交易委员进行彻底搜查,并出示或记录所要求的文件。

2023年6月,美国证券交易委员会指控Coinbase经营一家未注册的证券交易所、经纪商和清算机构,并声称其质押服务构成未注册证券发行。

Coinbase对这些指控提出异议,声称美国证券交易委员会缺乏监管数字资产的国会权力,Coinbase没有收到任何违规行为的公平通知。

Coinbase和美国证券交易委员会没有立即回复置评请求。

编辑:塞巴斯蒂安·辛克莱

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