曼昆法律周报:全球加密行业监管政策汇总(2024.7.1-7.7)

Odaily星球日报Publié le 2024-07-11Dernière mise à jour le 2024-07-11

Résumé

追踪全球政策动态,掌握Web3合规趋势。

据曼昆律师事务所不完全统计,自 2024 年 7 月 1 日起至 7 月 7 日(UTC+ 8),全球各国及地区的关键加密政策及相关行动共计披露 21 起,其中多个国家/地区通过政策性行动为Web3行业提供便利。其中:

  • 中国有关加密政策的资讯,共计 4 起,其中上海发布的首份Web3.0 行业报告对行业影响力较大,其中多位专家呼吁政府机构研究“Token 经济学”,以优化监管;

  • 美国针对加密行业的政策及行动,共计 4 起,值得关注的是加密货币公司今后在夏威夷运营时,无需夏威夷颁发的货币传输许可证;

  • 日韩,以韩国为代表涉及 3 条政策,比如推迟对加密货币的税收以及济州道希望通过加密技术做旅游业的数字化转型,均表现出韩国对加密行业的友好;

  • 东南亚地区,有 3 条值得关注的政策资讯,其中菲律宾支持用户通过 TON 区块链上的 Uquid 卡,使用 USDT 支付社会保障系统费用。

以下是曼昆区块链律师事务所整理的 7 月 1 日-7 月 7 日政策汇总。

中国

香港证监会警告公众远离涉嫌虚拟资产欺诈的七家实体

香港证监会今日提醒公众警惕七家涉嫌从事虚拟资产相关欺诈活动的实体,这些实体以虚拟资产交易服务的名义操作,常通过社交媒体或即时通讯软件吸引投资者。涉案实体包括 XTCQT、CEG、BTEPRO、Bitones.org、Yomaex Crypto Market Limited、Bstor 及 Taurusemex。

重庆公司售卖虚拟币涉嫌诈骗,检察院发起债权核对登记

重庆巨星耀科技有限公司因售卖 EPF 虚拟币后涉嫌集资诈骗,已被重庆市沙坪坝区人民检察院受理审查起诉。该公司曾承诺购买 EPF 虚拟币可获高额回报,吸引大量投资人后“暴雷”。检察院为保护投资人利益,已启动债权核对登记工作,投资人需在 2024 年 7 月 1 日至 7 月 5 日间带齐相关材料进行登记。未在规定时间内申报的投资人,其后续诉求将需通过民事诉讼解决。

香港数码港推出绿色金融科技资助计划

香港数码港宣布推出“绿色和可持续金融科技概念验证测试资助计划”,该计划由香港财经事务及库务局委托,旨在鼓励创新的绿色金融科技研发和商业应用,涵盖绿色与数字金融与投资、ESG 合规、碳交易、ESG 数据分析及风险评估等领域。资助额最高可达 15 万港元,以支持相关项目的早期发展,加速香港向国际绿色科技和金融中心的转型。

上海发布首份WEB3.0 行业报告,专家建言研究“Token 经济学”

上海市科委指导下,解放日报社与复旦大学经济学院联合发布了《 2024 上海WEB3.0 创新生态建设调研报告》。此报告聚焦WEB3.0 的挑战与机遇,提出了多项针对性建议。报告还建议研究“Token 经济学”,以加强行业标准制定和监管体系创新,保护投资者利益并促进产业健康发展。

美国

美国法官裁决继续审理 DraftKings NFT 证券性质诉讼

美国马萨诸塞州的一名法官近日拒绝了 DraftKings 公司提出的驳回集体诉讼的动议。该案涉及 DraftKings 发行的体育主题非同质化代币(NFT),这些 NFT 被控构成证券。此举为未来关于 NFT 是否属于证券的法律辩论铺平了道路。

美国证监会起诉 Silvergate 银行证券欺诈

美国证券交易委员会(SEC)已在联邦法院对专注于加密货币的 Silvergate Capital Corp 提起证券欺诈诉讼。SEC 指控该公司在加密交易所 FTX 2022 年 11 月崩溃后,通过其银行保密和反洗钱合规程序,以及关于其财务状况的严重不足,对投资者进行了“欺诈性计划”。Silvergate 银行同意支付 6300 万美元与 SEC 和其他监管机构达成和解。

美国司法部招标加密货币管理服务,Coinbase 中标

美国司法部旗下美国法警服务处(USMS)为其资产没收部门(AFD)发起招标,寻求提供第一类加密货币管理服务的商业提案。这项服务包括加密货币的存储、管理和清算,确保其合法、专业并符合政府政策。目前,USMS 发布结果,Coinbase 以$ 32.5 M 中标。

夏威夷结束监管沙盒:加密公司无需州级许可证即可运营

夏威夷州的监管沙盒项目已经结束,加密货币公司今后在该州运营无需夏威夷颁发的货币传输许可证。这一变革允许参与的数字货币发行商在没有州级货币传输许可的情况下运营,但他们必须遵守联邦法规,包括金融犯罪执行网络(FinCEN)、证券交易委员会(SEC)和金融行业监管局(FINRA)的规定。

日韩

韩国推迟加密货币税收实施至 2025 年

韩国政府宣布将新的虚拟资产税收规定的实施时间推迟到 2025 年 1 月。推迟实施主要影响居民个人所得税和对非居民及外国公司的预扣税。这项延期为政府和加密行业提供了时间来微调规定,确保在 2025 年平稳过渡到新的税收体制。

韩国政府推出实时监控系统打击加密货币欺诈

韩国金融监督院今日宣布,已与本地交易所合作开发了一个 24 小时监控系统,用以筛查加密货币市场中的任何可疑活动。该系统将于 7 月 19 日启动,即韩国首个加密投资者保护监管框架生效之日。

韩国济州道强调引入虚拟货币的时机已到

济州特别自治道道长吴英勋表示,现在是引入虚拟货币到济州旅游的必要时期。济州道正在将“数字大转型”作为核心议题,计划通过引入 NFT 和虚拟货币来开拓新市场,并将数字经济和技术融入旅游业。

欧洲

欧盟将对加密货币交易所实施“EU Travel Rule”,以加强反洗钱措施

欧洲银行管理局(EBA)发布了关于“EU Travel Rul”的新指南,即伴随资金和特定加密资产转移的信息规定,明确了哪些信息应伴随资金或加密资产的转移,并列出了支付服务提供商(PSPs)、中介 PSPs(IPSPs)、加密资产服务提供商(CASPs)和中介 CASPs(ICASPs)在检测信息缺失或不完整时应采取的步骤,以及在资金或加密资产转移缺乏所需信息时应采取的措施。

巴塞尔委员会批准银行加密资产披露框架并修订资本标准

巴塞尔银行监管委员会近日批准了针对银行加密资产风险的披露框架,计划于 2026 年 1 月 1 日开始实施。此外,委员会还批准了加密资产审慎标准的针对性修订,特别是关于稳定币获得优惠的“ 1 b 组”监管待遇的标准,这些修订也将于 2026 年 1 月 1 日生效。

丹麦金融监管局辟谣禁止自托管钱包的谣言

近期社交媒体上流传丹麦将禁止比特币钱包的消息,但 DFSA 的负责人 Tobias Thygesen 在接受 Cointelegraph 采访时表示,DFSA 并未提议禁止硬件钱包或其他非托管钱包。他强调,与 MiCA(市场加密资产)法规相关的仅是为客户提供加密资产托管和管理服务的活动,而自托管钱包因其完全去中心化的特性,自然不在此法规之列。

东南亚

跨国诈骗团伙“锁星”在泰国被捕,涉案资产约 3000 万泰铢被查获

泰国技术犯罪压制部门指挥官 Atip Pongsivapai 上校于周五表示,成功捕获名为“Lock Star”的混合诈骗团伙的六名成员,包括两名中国公民和四名泰国人。这个团伙通过一个名为 Tidex 的虚假应用程序实施数字货币投资诈骗,诱使受害者安装应用并转账投资。

Paxos 获新加坡批准发行稳定币,DBS 提供托管服务

数字资产公司 Paxos 已获得新加坡金融管理局的全面批准,提供数字支付代币服务,使其能够在新加坡发行稳定币。新加坡最大的银行 DBS 将成为其现金管理和稳定币储备的主要银行合作伙伴。

菲律宾支持用 USDT 支付社会保障系统费用

据 Tether 官方发布,菲律宾的用户现在可以通过 TON 区块链上的 Uquid 卡平台使用 USDT(泰达币)支付社会保障系统(Social Security System)的相关费用。这为菲律宾的支付系统带来了数字货币的便利性和创新性。

其它国家及地区

尼日利亚计划建立全国性人工智能和区块链研究中心

尼日利亚国家信息技术发展局(NITDA)计划在全国六个地缘政治区建立专注于人工智能(AI)、物联网(IoT)和区块链等新兴技术的研究中心。除了资助研究外,NITDA 还计划支持尼日利亚初创企业使用新兴技术开发产品,并创建创新沙盒帮助初创企业开发用例、建立业务并将产品推向市场。

尼日利亚中央银行指控币安未经授权进行银行服务

尼日利亚中央银行(CBN)指控加密货币交易所币安在未获得适当授权的情况下提供银行服务。CBN 支付政策与监管负责人 Olubukola Akinwunmi 在阿布贾联邦高等法院前证实,币安的存款和取款交易应为银行和授权金融机构所专有。

尼日利亚证监会要求加密公司设立本地办公室

尼日利亚证监会(SEC)新规定要求虚拟资产服务提供商(VASPs)必须在尼日利亚设立办公室,以符合其加速监管孵化计划(ARIP)。该计划旨在促进 VASPs 在尼日利亚的注册和运营。此外,公司的首席执行官或总经理必须居住在尼日利亚。

巴拉圭电力费用上调 14% ,比特币矿企或考虑停止运营

巴拉圭国家电力管理局(ANDE)突然宣布对加密货币矿业运营商的电力费用上调 14% ,这一变动已导致一家计划在该国投资超过 4 亿美元的公司退出。该措施可能威胁到比特币矿企在巴拉圭的持续运营。

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