Hausse du Genius (GENIUS)

Le département américain du Trésor a publié un projet de règlement pour la mise en œuvre du GENIUS Act, loi cadre sur les stablecoins de paiement promulguée l'année dernière. Le texte, qui doit entrer en vigueur le 18 janvier 2027, est ouvert aux commentaires du public pendant 60 jours. Il prévoit qu'aucune entité ne pourra généralement émettre un tel stablecoin aux États-Unis sans licence fédérale ou d'État. Bien que le Trésor, l'OCC, la FDIC et la Réserve fédérale aient tous publié des projets de règles en 2026, ces agences ont manqué la date limite de juillet pour finaliser les réglementations avant janvier, laissant planer un doute sur la clarté du cadre au moment de l'application de la loi. Lors d'une réunion en juillet, le groupe de travail réglementaire financier États-Unis-Royaume-Uni a également discuté de la coopération sur ce dossier. Certains acteurs de la crypto estiment que le Royaume-Uni prend du retard par rapport aux États-Unis dans la régulation des stablecoins.

Le ministère américain des Finances a publié un projet de réglementation (NPRM) pour mettre en œuvre la troisième partie du GENIUS Act, concernant l'émission de stablecoins de paiement aux États-Unis. Les règles proposées définissent l'« émission » comme la première transmission d'un jeton à une tierce partie, et non sa création technique. L'émission est considérée comme ayant lieu aux États-Unis si l'émetteur ou le destinataire s'y trouve physiquement au moment du transfert. La loi, qui entrera en vigueur le 18 janvier 2027, interdira l'émission de stablecoins sans licence fédérale ou d'État. Cependant, les émetteurs étrangers pourront opérer sur le marché américain s'ils remplissent certaines conditions, notamment une réglementation jugée comparable et une inscription auprès du Contrôleur de la monnaie (OCC). Ils devront mettre en place des procédures pour éviter de cibler les utilisateurs américains. Le projet étend la responsabilité potentielle non seulement aux émetteurs, mais aussi aux plateformes facilitant un lancement illégal, comme les bourses organisant une offre initiale. Les airdrops gratuits pourraient être considérés comme une émission. À partir de juillet 2028, les fournisseurs de services d'actifs numériques ne pourront généralement pas offrir de stablecoins non émis par un acteur agréé. Le Trésor sollicite des commentaires sur plusieurs points, notamment les mesures de vérification de la localisation, le traitement des ponts blockchain et des jetons wrapped, et l'éventualité d'un régime allégé pour les petites transactions. La période de consultation publique est de 60 jours.

Le Département du Trésor américain a publié un projet de règlement (NPRM) pour les stablecoins de paiement, dans le cadre de la mise en œuvre de la section 3 de la loi GENIUS signée en juillet 2025. Le projet impose un régime de licence obligatoire pour les émetteurs à compter du 18 janvier 2027. Les stablecoins étrangers ne pourront être proposés aux clients américains que si leur émetteur respecte les demandes légales des autorités américaines et si son pays d'origine bénéficie d'une reconnaissance d'équivalence par le Trésor. À partir du 18 juillet 2028, la vente de tout stablecoin émis par un acteur non licencié sera interdite sur le marché américain, avec certaines exceptions pour les transactions décentralisées entre particuliers. Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a déclaré que ces règles visaient à fournir de la clarté, stimuler l'innovation et renforcer le rôle du dollar. Une analyse en fin d'article note que cette approche rappelle le règlement MiCA de l'UE et pourrait conduire à une fragmentation du marché, les émetteurs étrangers étant confrontés à des exigences techniques strictes, notamment la capacité des régulateurs américains à bloquer des transactions, ce qui pourrait rediriger une partie de la liquidité vers d'autres juridictions.

Le contrôleur de la monnaie américain, Jonathan Gould, a annoncé que l'OCC publierait d'ici novembre les règles définitives pour la mise en œuvre de la loi GENIUS sur les stablecoins de paiement. Prononcée lors du Wyoming Blockchain Symposium, cette déclaration fait suite à la proposition de règles dévoilée par l'OCC en février, sur laquelle l'agence a recueilli les retours de l'industrie crypto. La loi GENIUS, promulguée en juillet 2025, vise à établir un cadre réglementaire fédéral pour les stablecoins et requiert l'action de plusieurs agences, dont l'OCC, le Trésor, la FDIC et la Fed. Si l'OCC avance rapidement, d'autres régulateurs ont pris du retard dans la publication de leurs règles finales, ce qui pourrait créer des incertitudes pour les émetteurs alors que la loi entre en vigueur en janvier 2027. Gould a ajouté que l'OCC pourrait commencer à traiter les demandes d'agrément des émetteurs à partir de 2027.

Le contrôleur de la monnaie américain, Jonathan Gould, a annoncé que l'OCC publiera les règles définitives pour la mise en œuvre de la loi sur les stablecoins de paiement ($GENIUS) d'ici novembre. Ces règles finales interviendront avant l'entrée en vigueur de la loi en janvier 2027, permettant à l'OCC de commencer à traiter les demandes des émetteurs cette année-là. La loi $GENIUS, signée en juillet 2025, établit un cadre réglementaire fédéral pour les stablecoins et charge plusieurs agences, dont l'OCC et le Trésor, de développer des règles. Un projet de règles de 376 pages a été publié en février, suivi d'une consultation de l'industrie. Plusieurs régulateurs ont sollicité des commentaires mais n'ont pas encore publié de règles finales, créant une incertitude pour les émetteurs.