À partir du 1er juillet 2026, la période de transition maximale du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) de l'UE prend fin. Les fournisseurs de services sur actifs cryptographiques (CASP) non autorisés devront cesser leurs activités dans l'UE. Le passeport MiCA permet à une licence CASP délivrée dans un État membre d'être utilisée pour opérer dans toute l'Union, mettant fin à la fragmentation réglementaire antérieure. Cette licence couvre des services spécifiques (négociation, garde, conversion, conseil, etc.), et son étendue détermine les obligations de fonds propres et de conformité. Pour les banques et les clients institutionnels, le statut CASP devient un critère de diligence raisonnée essentiel, offrant une vérification claire via les registres de l'ESMA. Les exceptions pour la sollicitation inversée sont très limitées, obligeant la plupart des projets à obtenir une licence s'ils ciblent activement les clients européens. Le CASP ne couvre pas automatiquement les services de paiement en monnaie fiduciaire (régis par PSD2) ni les instruments financiers (régis par MiFID II). Les projets ayant l'UE comme marché principal, cherchant des partenariats institutionnels ou consolidant leurs activités européennes devraient prioriser l'obtention du CASP. Après 2026, l'UE n'aura plus de zone grise : le CASP est devenu la condition indispensable pour fournir légalement des services sur actifs cryptographiques dans l'Union.
marsbit1天前




