摩纳哥提交加密货币领域规则与MiCA接轨的法律草案

cryptonews.ruPublié le 2026-08-13Dernière mise à jour le 2026-08-13

Résumé

摩纳哥政府向立法机构提交了一项法案,旨在修订其针对加密资产服务提供商的法律框架,以应对数字金融领域的快速增长和国际标准的变化。该法案于8月6日正式提交国民议会,若获批准,将取代2022年实施的制度,使摩纳哥的法规与欧盟的《加密资产市场监管条例》(MiCA)及金融行动特别工作组(FATF)的标准更紧密地协调一致。 现行制度将加密资产和数字资产业务分为两类监管范畴,分别需要获得国家部长或金融活动监管委员会的批准。新法案则更清晰地界定了可在摩纳哥合法提供的加密资产业务类型,并引入了更严格的运营要求,涵盖公司治理、审慎措施和专业行为标准。服务提供商需事先获得金融活动监管委员会的许可,且牌照发放需经过摩纳哥金融安全管理局和数字安全管理局的联合审查。 此举加强了监管机构的监督和执法权力,旨在确保合规并防止洗钱等非法金融活动。法案通过后,后续将出台详细的二级法规以明确具体操作和技术要求。摩纳哥此次修法正值该国被欧盟委员会列入洗钱高风险国家名单一年后,且自2024年夏季起一直处于FATF的“灰名单”中,这些情况可能导致其交易成本上升和国际借贷难度增加。

摩纳哥政府已向立法机构提交一项法律草案,旨在修订公国针对加密资产服务提供商的法律框架,理由是数字金融领域的快速增长和国际标准的不断变化。第1131号法案已于8月6日正式提交给国民议会。若获得批准,它将取代2022年引入的制度,并确保摩纳哥的法规与欧盟加密资产市场法规(MiCA)以及金融行动特别工作组(FATF)制定的标准更加紧密地保持一致。

根据2022年7月通过的第1.528号法律,加密资产和数字资产业务被根据活动类型分为两类监管范畴。发行资产和提供运营服务需要获得国务大臣的授权,而与加密资产相关的投资服务则需要获得金融活动监管委员会(CCAF)的授权。

该制度还要求希望获得许可证的服务提供商在摩纳哥注册公司,并明确禁止外国公司通过主动营销招揽摩纳哥居民。

新法律更清晰地界定了哪些加密资产业务可以在摩纳哥合法提供,并引入了更严格的运营要求,涵盖公司治理、审慎监管措施和职业行为标准。根据拟议规则,服务提供商必须事先获得CCAF的批准。

据当地报道,许可证将仅由摩纳哥金融安全局和摩纳哥数字安全局联合审查后颁发。该措施还扩大了CCAF在监督和执法方面的权限。政府代表表示,加强监督旨在确保遵守监管规定并防止洗钱和其他非法金融活动。

如果获得国民议会批准,后续将出台二级附属法规,详细说明企业的实践和技术要求。

摩纳哥决定完善其加密货币监管,距离其被欧盟委员会列入洗钱高风险国家名单已过去一年多。此外,该公国自2024年夏季起一直被列入FATF的“灰名单”。

被列入欧盟委员会高风险国家名单可能导致交易延迟和成本增加。长期来看,这种列入可能导致主权和公司信用评级下调,从而提高当地机构在国际资本市场上的借贷成本。

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Questions liées

Q摩纳哥政府提交了一项旨在修订哪方面服务提供者法律框架的提案?

A该提案旨在修订摩纳哥公国为加密资产服务提供者设立的法律框架。

Q新法律草案将取代哪一年的现行制度?其监管目标与哪两个国际标准更紧密地保持一致?

A新法律草案将取代2022年引入的制度。其监管目标是使摩纳哥法规与欧盟的《加密资产市场法规》(MiCA)以及金融行动特别工作组(FATF)制定的标准更紧密地保持一致。

Q根据新的立法,加密资产服务提供商需要从哪个机构获得事先批准?

A根据新的立法,加密资产服务提供商需要从金融活动控制委员会(CCAF)获得事先批准。

Q摩纳哥推动加密监管升级的一个重要背景是什么?涉及哪个国际组织的风险名单?

A一个重要背景是摩纳哥被欧盟委员会列入高风险洗钱国家名单已超过一年。此外,自2024年夏季以来,摩纳哥也一直处于金融行动特别工作组(FATF)的“灰名单”中。

Q如果新法案获得批准,接下来会有什么步骤以细化企业的实践和技术要求?

A如果新法案获得摩纳哥国家议会批准,之后将会出台详细的次级法令(或称为次级立法),来具体阐述企业的实践和技术要求。

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