Калифорния приняла закон о сохранении невостребованных криптоактивов

cryptonews.ruPublié le 2025-08-13Dernière mise à jour le 2025-10-14

  • Губернатор Гэвин Ньюсом подписал законопроект SB 822.
  • Документ запрещает ликвидацию невостребованных криптовалют.
  • Активы будут храниться в их исходной форме под контролем штата.

Губернатор Калифорнии Гэвин Ньюсом утвердил законопроект SB 822, который регулирует порядок хранения невостребованных цифровых активов. Документ запрещает государству автоматически продавать или конвертировать криптовалюты в наличные, обеспечивая их сохранение в оригинальной форме до тех пор, пока владелец не заявит о своих правах.

Он распространяет действие закона «О невостребованном имуществе» на цифровые активы, включая биткоин и Ethereum. Теперь криптовалюты, не использовавшиеся более трех лет на кастодиальных платформах, будут передаваться на хранение штату Калифорния, где ими будут управлять лицензированные кастодианы.

Эти организации обязаны обеспечивать сохранность средств и соблюдать установленные государством стандарты безопасности.

Решение губернатора стало частью усилий Калифорнии по адаптации финансового законодательства к цифровой экономике. Сенатор Джош Беккер, автор законопроекта, отметил, что документ устраняет правовую неопределенность в отношении криптоактивов и приравнивает их к нематериальному имуществу.

Согласно закону, штат может реализовать средства только в том случае, если за 18–20 месяцев после уведомления не появится владелец. При этом продажа допускается исключительно после официального отчета Контролера штата.

Thank you @GavinNewsom for signing SB 822, which stops the state from liquidating Californians’ unclaimed crypto investments without their consent. Also thank you @SenJoshBecker, who sponsored the bill. Now it's time for California to join the 46 other states, along with @secgov,…

— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) October 14, 2025

Главный юрисконсульт Coinbase Пол Гревал приветствовал инициативу, назвав ее «шагом к защите криптоинвестиций граждан Калифорнии». По его словам, закон SB 822 предотвращает конфискацию или принудительную ликвидацию криптовалют без согласия владельцев и отражает общие стандарты регулирования, уже действующие в 46 штатах.

Закон вступает в силу в ближайшие месяцы и станет первой подобной инициативой среди штатов, направленной на защиту прав держателей цифровых активов.

Напомним, мы писали, что власти Великобритании объявили о создании должности «чемпиона цифровых рынков».

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