La Corée du Sud prévoit d'inclure les entreprises fintech dans le nouveau cadre de licence pour les transferts d'actifs virtuels, qui doit être introduit en décembre. Cela fait suite à l'introduction d'une période de grâce de six mois dans l'amendement de la loi sur les transactions de change.
Le gouvernement concerné a fait cette annonce aux médias locaux. Le gouvernement sud-coréen a approuvé et adopté la loi révisée le 2 juin après l'approbation du cabinet. Selon les nouvelles réglementations, les entreprises effectuant des transferts transfrontaliers via des actifs virtuels doivent s'enregistrer auprès du ministère de l'Économie et des Finances et déclarer leurs transactions via le système de déclaration des changes de la Corée du Sud.
Les autorités ont créé ce cadre réglementaire pour placer les transferts transfrontaliers basés sur la cryptographie sous une supervision réglementaire formelle. En effet, les responsables avaient constaté que de nombreux transferts d'actifs numériques fonctionnaient en dehors du cadre de surveillance des changes, représentant ainsi des risques de blanchiment d'argent et de criminalité.
Les entreprises Fintech pourraient accéder à un marché en expansion
Les règles actuelles des PSADV (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) limitent principalement l'accès aux plateformes d'échange de cryptomonnaies et à certaines entités de conservation enregistrées. À cet égard, de nombreux acteurs du secteur anticipaient que les principales plateformes d'échange de cryptomonnaies comme Upbit et Bithumb domineraient le nouveau système de licence.
Mais désormais, les régulateurs sud-coréens prévoient d'élargir le champ des parties éligibles pour inclure des plateformes d'échange de cryptomonnaies non traditionnelles. Selon un responsable de la Banque de Corée, il n'est pas nécessaire que les régulateurs limitent les services de transfert d'actifs virtuels aux seuls PSADV traditionnels si d'autres entités peuvent effectuer efficacement ces transferts. De plus, les autorités analysent toujours le processus de licence et de conformité pour les candidats potentiels.
La Corée du Sud continue de renforcer la supervision des actifs numériques
Le ministère de l'Économie et des Finances et la Banque de Corée continuent de collaborer avec les parties prenantes du secteur pour finaliser les règles de mise en œuvre du cadre avant son lancement en décembre. Les observateurs du marché sont également en état d'alerte pour voir si le décret d'application final inclura des dispositions élargissant le pool de participants au-delà des plateformes d'échange de cryptomonnaies, permettant ainsi aux entreprises fintech d'entrer sur le marché des transferts transfrontaliers d'actifs virtuels.
Ce cadre intervient à un moment où la Corée du Sud tente de créer des règles réglementaires pour les produits financiers basés sur la blockchain. Les régulateurs ont récemment indiqué que les actions tokenisées pourraient être soumises à des taxes sur les valeurs mobilières si les autorités les classent comme telles. La Commission des services financiers a annoncé qu'elle publierait de nouvelles règles sur les titres tokenisés en juillet.
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