Politiques réglementairesActualités

Se concentrer sur l'actualité réglementaire mondiale, les changements de politique et les exigences de conformité. Analyse approfondie des réglementations gouvernementales et de leur impact sur les industries de la cryptomonnaie et de la blockchain, pour une gestion proactive des risques liés aux politiques.

Le projet de loi sur les droits liés au Bitcoin dans l'Indiana attend l'approbation du gouverneur

Les législateurs de l'Indiana ont adopté le projet de loi House Bill 1042, également appelé "Bitcoin Rights Bill", qui est désormais soumis à l'approbation du gouverneur Mike Braun. Si promulguée, la loi entrera en vigueur le 1er juillet 2026 et autorisera les options d'investissement en cryptomonnaies dans les régimes de retraite publics, tout en garantissant le droit des individus à accéder et à utiliser des actifs numériques. Cette initiative vise à intégrer formellement le Bitcoin et les actifs numériques dans les structures financières de l'État, suivant une tendance nationale alors que l'Arizona examine une loi similaire. Les partisans soutiennent que cette mesure permettra à l'Indiana de ne pas prendre de retard dans l'adoption des actifs numériques sur les marchés financiers mondiaux, tout en renforçant les protections pour la détention et l'échange de cryptomonnaies. Cette décision intervient dans un contexte d'adoption croissante des Bitcoin ETF par les institutions, incitant les législateurs à moderniser les cadres d'investissement. L'Indiana pourrait ainsi se positionner comme un État pionnier dans l'adoption des cryptomonnaies.

TheNewsCrypto02/26 11:55

Le projet de loi sur les droits liés au Bitcoin dans l'Indiana attend l'approbation du gouverneur

TheNewsCrypto02/26 11:55

Les Pays-Bas vont modifier la taxe controversée de 36 % sur les gains non réalisés en crypto et actions

Le ministre néerlandais des Finances, Eelco Heinen, a annoncé la révision du projet de loi controversé visant à taxer à 36 % les gains non réalisés sur les crypto-monnaies, actions et autres investissements. Initialement prévue pour 2028, cette réforme fiscale, dite "Actual Return in Box 3 Act", a été vivement critiquée par les investisseurs et les parlementaires, qui craignent une fuite des capitaux et une imposition injuste. Le ministre a reconnu des erreurs dans la loi actuelle et s'est engagé à retravailler le texte avec le Parlement, n'excluant pas une refonte complète si nécessaire. Le système précédent, basé sur des rendements présumés, avait été jugé injuste par la Cour suprême. Seuls l'immobilier et les parts de startups resteraient exonérés de cette taxe sur les plus-values latentes.

bitcoinist02/26 11:05

Les Pays-Bas vont modifier la taxe controversée de 36 % sur les gains non réalisés en crypto et actions

bitcoinist02/26 11:05

Les influenceurs crypto en Corée du Sud confrontés à de nouvelles règles : divulgation des actifs détenus

Les influenceurs cryptos en Corée du Sud seront bientôt soumis à de nouvelles règles obligeant la divulgation de leurs actifs et promotions rémunérées. Cette proposition, portée par le député Kim Seung-won, vise à couvrir toute personne recommandant régulièrement des cryptomonnaies ou actions sur les réseaux sociaux. Les divulgations devront inclure les types d'actifs, les quantités détenues et les éventuels paiements reçus pour des promotions. Les contrevenants s'exposeront à des amendes et potentielles poursuites pénales, similaires aux sanctions existantes pour trading déloyal. Cette mesure cherche à prévenir les conflits d'intérêts et les manœuvres de pump-and-dump qui lèsent les petits investisseurs. Des questions pratiques persistent sur les seuils de qualification des influenceurs et les modalités d'application, qui devront s'intégrer aux systèmes de surveillance de marché. Si appliquées efficacement, ces règles pourraient offrir aux investisseurs une meilleure visibilité sur les motivations cachées derrière les recommandations financières en ligne.

bitcoinist02/26 10:36

Les influenceurs crypto en Corée du Sud confrontés à de nouvelles règles : divulgation des actifs détenus

bitcoinist02/26 10:36

Kalshi interdit un membre du personnel de MrBeast dans le cadre d'une enquête sur délit d'initié

Kalshi, une plateforme de marchés prédictifs réglementée aux États-Unis, a accusé deux utilisateurs d'initié, dont un employé lié au célèbre YouTubeur MrBeast. Artem Kaptur, un monteur vidéo de l'entreprise, a parié environ 4 000 $ sur les résultats de l'émission "Beast Games" en utilisant des informations de production confidentielles. Il a été suspendu pendant 2 ans et condamné à une amende de plus de 20 000 $. Un autre utilisateur, Kyle Langford, a été banni 5 ans pour avoir parié sur sa propre candidature au poste de gouverneur de Californie. Kalshi, régulée par la CFTC, a enquêté sur plus de 200 cas de violations et renforce sa surveillance face aux risques croissants de délits d'initiés sur les marchés prédictifs.

TheNewsCrypto02/26 09:51

Kalshi interdit un membre du personnel de MrBeast dans le cadre d'une enquête sur délit d'initié

TheNewsCrypto02/26 09:51

L'OCC Sollicite l'Avis du Public sur la Proposition de Mise en Œuvre de la Loi GENIUS

L'OCC a proposé de nouvelles règles pour mettre en œuvre la loi GENIUS (Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins), adoptée le 18 juillet 2025, et sollicite les commentaires du public dans un délai de 60 jours. Cette proposition vise à établir un cadre réglementaire clair pour les émetteurs de stablecoins sous sa supervision, couvrant les activités d'émission et de garde. Le cadre, détaillé dans un document de 376 pages, exclut pour le moment les règles relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et aux sanctions, qui seront traitées séparément avec le Trésor américain. Le Contrôleur de la monnaie, Jonathan V. Gould, a souligné que ces réglementations seront mises à jour après la date d'entrée en vigueur de la loi, prévue au plus tôt en janvier 2027. L'objectif est de soutenir l'innovation tout en garantissant la sécurité sur le marché des stablecoins.

TheNewsCrypto02/26 07:56

L'OCC Sollicite l'Avis du Public sur la Proposition de Mise en Œuvre de la Loi GENIUS

TheNewsCrypto02/26 07:56

Jane Street, trois chefs d'accusation : délit d'initié, manipulation d'indices et « massacre matinal » du Bitcoin

Jane Street, l'un des plus grands acteurs du trading quantitatif, est accusé de plusieurs manipulations financières. Une plainte allègue une utilisation d'informations privilégiées pour profiter de l'effondrement de Terra Luna en 2022, retirant des liquidités juste après Terraform Labs. Parallèlement, les autorités indiennes (SEBI) l'ontent d'avoir manipulé l'indice Bank Nifty, réalisant un profit illégal de ~580 millions de dollars. De plus, une théorie virale accuse Jane Street d'être derrière les ventes massives quotidiennes de Bitcoin à 10h EST ("10am hammer"), exploitant son statut de participant autorisé aux ETF Bitcoin comme celui de BlackRock (IBIT) pour influencer le marché. Ces ventes systématiques auraient cessé peu après le dépôt de la plainte Terraform, coïncidant avec une forte remontée du prix du Bitcoin. L'article souligne les risques structurels posés par les intermédiaires privilégiés dans les ETF, rappelant des manipulations similaires sur le marché de l'or, et conclude que le Bitcoin est justement conçu pour se libérer de ce type de système.

marsbit02/26 04:03

Jane Street, trois chefs d'accusation : délit d'initié, manipulation d'indices et « massacre matinal » du Bitcoin

marsbit02/26 04:03

Le Royaume-Uni teste les stablecoins dans un bac à sable réglementaire tout en proposant des limites sur les détentions des utilisateurs

Le Royaume-Uni a lancé des tests en conditions réelles pour les stablecoins dans un bac à sable réglementaire supervisé par la Financial Conduct Authority (FCA). Des entreprises comme Revolut et Monnee Financial Technologies participent à ces essais contrôlés, qui portent sur les paiements et les règlements. Parallèlement, la Banque d'Angleterre propose des limites de détention : environ 20 000 £ par stablecoin pour les particuliers et 10 millions £ pour les entreprises. Ces mesures temporaires visent à contenir les risques systémiques, comme les fuites de dépôts bancaires. Cette approche prudente reflète la volonté des régulateurs d’encourager l’innovation tout en évitant une adoption trop rapide et non maîtrisée. Les stablecoins libellés en livres sterling restent marginaux à l’échelle mondiale.

ambcrypto02/25 21:14

Le Royaume-Uni teste les stablecoins dans un bac à sable réglementaire tout en proposant des limites sur les détentions des utilisateurs

ambcrypto02/25 21:14

Un ancien dirigeant de Chainlink remplace Michael Selig en tant que chef de la force opérationnelle crypto de la SEC

L'ancien cadre de Chainlink, Taylor Lindman, a été nommé chef de la direction juridique de la Crypto Task Force de la SEC, succédant à Michael Selig. Lindman, qui occupait auparavant le poste de conseiller juridique principal chez Chainlink Labs, sera chargé de superviser la conformité, la gestion des risques et l'interprétation juridique au sein de ce groupe de travail. Créée sous la direction du commissaire Hester Peirce, la task force a pour mission d'élaborer un cadre réglementaire clair pour les actifs numériques. La SEC et la CFTC collaborent désormais étroitement via une initiative commune pour harmoniser leur approche, clarifier les classifications d'actifs et réduire les doubles réglementations. Plusieurs projets sont prévus, notamment un cadre pour les contrats d'investissement, des exemptions d'innovation pour les titres tokenisés et une modernisation des règles de conservation des actifs.

bitcoinist02/25 16:05

Un ancien dirigeant de Chainlink remplace Michael Selig en tant que chef de la force opérationnelle crypto de la SEC

bitcoinist02/25 16:05

Les chances de voir la loi sur la structure du marché des crypto-monnaies adoptée cette année chutent à 40% sur Polymarket

Selon la plateforme de prédiction Polymarket, la probabilité que le projet de loi sur la structure du marché crypto, le CLARITY Act, soit adopté cette année est tombée à 42%. Ce recul reflète le scepticisme croissant quant à la capacité des négociations entre l'industrie crypto et le secteur bancaire à aboutir à temps. Malgré des discussions de haut niveau à la Maison Blanche, aucun accord final n'a émergé. Les débats portent notamment sur l’interdiction des rémunérations sur les soldes stables inactifs et la possibilité d’offrir des récompenses liées à des activités utilisateur spécifiques. Par ailleurs, l’adoption du texte pourrait renforcer l’autorité de la CFTC sur les produits dérivés Bitcoin, favoriser une participation institutionnelle accrue et conduire à une meilleure régulation des contrats perpétuels et des marchés d’options, avec une volatilité potentiellement réduite et une plus grande stabilité des prix.

bitcoinist02/25 13:05

Les chances de voir la loi sur la structure du marché des crypto-monnaies adoptée cette année chutent à 40% sur Polymarket

bitcoinist02/25 13:05

De roi de la cryptographie à prisonnier en quête de grâce : La dernière tentative avortée de SBF

Sam Bankman-Fried (SBF), l'ancien magnat de la cryptomonnaie condamné pour fraude, tente désespérément d'obtenir une grâce présidentielle de Donald Trump. Emprisonné pour 25 ans, il a récemment adopté un discours pro-« MAGA » sur les réseaux sociaux, critiquant le « Deep State » et vantant les mérites de Trump. Il accuse le juge qui l'a condamné de partialité politique. Cependant, la Maison Blanche a confirmé que Trump n'a aucune intention de le gracier, lui ou d'autres prisonniers notables. Ancien grand donateur démocrate, SBF avait déjà envisagé un virage conservateur après l'effondrement de son empire crypto. Malgré sa stratégie de séduction et ses tentatives médiatiques, ses chances restent minces en raison de sa notoriété et de son passé. Il continue néanmoins de faire appel de sa condamnation.

比推02/25 09:01

De roi de la cryptographie à prisonnier en quête de grâce : La dernière tentative avortée de SBF