Суд США официально заморозил апелляцию Ripple против SEC

cryptonews.ruPublié le 2024-11-17Dernière mise à jour le 2025-04-17

Апелляционный суд второго округа США официально приостановил рассмотрение апелляции между SEC и Ripple.

Суд вынес постановление через неделю после того, как Ripple и SEC совместно запросили приостановить дальнейшее рассмотрение апелляции. Как сообщалось ранее, стороны предположили, что достигнуто соглашение об урегулировании апелляции.

Судья Хосе А. Кабранес из Второго округа удовлетворил запрос, временно приостановив апелляционное разбирательство. Это означает, что ни SEC, ни Ripple не будут подавать никаких апелляционных записок, пока суд не отменит апелляционное приостановление.

Примечательно, что суд обязал SEC подать отчет о состоянии дела в течение 60 дней с момента вынесения постановления, которое было вынесено 16 апреля. Отчет, который, как ожидается, будет подан не позднее 15 июня, предоставит суду обновленную информацию о том, урегулировали ли стороны апелляцию или желают продолжить рассмотрение дела.

#XRPCommunity #SECGov против #Ripple #XRP Совместное ходатайство сторон об отсрочке апелляции было удовлетворено. @SECGov предписано подать отчет о статусе в течение 60 дней с момента вынесения этого постановления. pic.twitter.com/mUgEBaJRuU

— Джеймс К. Филан 🇺🇸🇮🇪 (@FilanLaw) 16 апреля 2025 г.

Соглашение все еще требует одобрения SEC

После временной приостановки апелляции SEC должна принять решение о принципиальном соглашении с Ripple для возможного урегулирования.

Стоит отметить, что соглашение касается отмены Комиссией по ценным бумагам и биржам (SEC) постоянного запрета, наложенного федеральным судом Нью-Йорка на институциональные продажи XRP компанией Ripple, и сокращения штрафа со 125 до 50 миллионов долларов.

Чтобы продолжить, комиссары SEC должны одобрить это внутреннее принципиальное соглашение. На данный момент руководство агентства все еще рассматривает эти условия.

Следующий шаг в судебном процессе Ripple

После одобрения стороны совместно представят ходатайство об изменении окончательного решения окружного судьи США Аналисы Торрес. В частности, SEC и Ripple попросят судью Торрес отменить постоянный запрет и сократить штраф до 50 миллионов долларов.

Популярный эксперт в области права, адвокат Фред Рисполи, также разделяет это мнение в ответ на последнее постановление Апелляционного суда второго округа.

Напомним, судья Торрес вынесла постоянный запрет и наложила штраф на Ripple после того, как пришла к выводу, что компания нарушила федеральные законы о ценных бумагах, продавая XRP институциональным клиентам.

Судебный запрет запрещает Ripple заниматься будущими институциональными продажами XRP без получения необходимых исключений от SEC. Однако приказ рассматривался как серьезное ограничение для операций Ripple в США.

Многие предположили, что это может помешать компании эффективно обслуживать клиентов с помощью ее платежного решения, которое использует XRP для трансграничных платежей. Поэтому Ripple добивалась отмены судебного запрета и выплаты уменьшенного штрафа.

Примечательно, что адвокат Рисполи предсказал, что иск Ripple будет полностью урегулирован до 25 мая, что потенциально положит конец делу, начатому в декабре 2020 года.

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