La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a annoncé une réunion publique vendredi 14 août, où elle examinera « de nouvelles règles pour créer un régime spécial pour l’offre de certains contrats d’investissement liés aux actifs cryptographiques ». Cette décision pourrait influencer la régulation du secteur, alors que le Congrès n’a toujours pas adopté de loi dédiée.
La semaine dernière, les sénateurs n’ont pas réussi à faire voter le Digital Asset Market Clarity Act, connu sous le nom de CLARITY — un document qui devait fournir aux autorités de régulation financière une base commune pour superviser les cryptomonnaies.
La position du président de la SEC
Avant même les vacances parlementaires, le président de la SEC, Paul Atkins, avait déclaré que l’agence était « prête, disposée et capable » de publier ses propres règles sur les actifs numériques si le Sénat n’adoptait pas la loi CLARITY. Cependant, il reste incertain dans quelle mesure la commission dispose de pouvoirs sans une décision correspondante du Congrès.
Un représentant de la SEC a souligné que la position de l’agence n’avait pas changé :
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les règles claires pour les actifs numériques doivent être conçues pour l’avenir ;
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la SEC continuera de soutenir les efforts bipartites du Congrès pour faire avancer la loi CLARITY vers le bureau du président Trump ;
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entre-temps, la commission développera un cadre réglementaire dans les limites de ses attributions, afin que les États-Unis restent le centre mondial de l’industrie des cryptomonnaies.
La suite pour la loi CLARITY Act
Malgré l’échec de la semaine dernière, le projet de loi a encore une chance d’arriver sur le bureau du président pour signature. Le leader de la majorité au Sénat, John Thune, a déposé une motion de clôture du débat sur la loi CLARITY Act, qui sera examinée après le retour des législateurs de leurs vacances le 14 septembre. Toutefois, le document devra surmonter des obstacles sérieux : passer un vote au Sénat, retourner pour examen à la Chambre des représentants, et seulement ensuite atterrir sur le bureau du président Donald Trump.
Un facteur supplémentaire est que le chef de l’État fait face à des critiques de la part d’une partie des législateurs en raison de projets liés aux cryptomonnaies associés à sa famille. Beaucoup insistent pour que ces questions soient réglées par des dispositions éthiques dans la loi sur la structure du marché.
Conclusion
La réunion de la SEC du 14 août servira de test pour voir si la commission est prête à agir de manière autonome en l’absence d’une loi fédérale sur la structure du marché des cryptomonnaies. Le sort de la loi CLARITY Act reste quant à lui ouvert : la prochaine tentative de vote au Sénat est prévue pour le 14 septembre, et la suite du parcours du document dépend de la Chambre des représentants et de la position de la Maison Blanche.
L’opinion de l’IA
Du point de vue de l’analyse automatisée des données, la décision de la SEC d’agir sans loi du Congrès crée une bifurcation juridique que l’article n’aborde pas. Les analystes juridiques pointent depuis longtemps le risque d’un affrontement entre les agences indépendantes américaines et la « doctrine des questions importantes » (major questions doctrine) — un principe judiciaire limitant le pouvoir des agences à réguler des questions « d’une importance économique et politique majeure » sans l’approbation explicite du Congrès. Des avocats du cabinet Sidley Austin ont justement mis en garde contre la vulnérabilité des règles de la SEC en matière de cybersécurité et de divulgation d’informations — une logique applicable au marché des cryptomonnaies. Le parallèle historique est évident : les tentatives des agences fédérales d’élargir leur pouvoir normatif sans mandat clair se sont déjà heurtées à des décisions de justice, y compris une affaire que la Cour suprême des États-Unis a examinée contre l’EPA en 2022, consacrant pour la première fois explicitement la doctrine elle-même.
La future règle de la SEC subira-t-elle le même test de résistance devant les tribunaux, ou la doctrine ne fonctionnera-t-elle que comme une menace théorique ?
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