澳大利亚最高法院在Block Earner加密收益产品案中为ASIC赢得重大胜利

bitcoinistPublié le 2026-06-19Dernière mise à jour le 2026-06-19

Résumé

澳大利亚高等法院近日一致裁定,支持该国证券监管机构ASIC对加密公司Block Earner的上诉,认定其已停运的固定收益产品“Earner”属于金融产品及衍生品。该产品在2022年3月至11月期间运营,未持有必要的澳大利亚金融服务牌照。 此判决为ASIC将传统金融法规应用于加密收益类产品确立了重要先例。法院强调,判断关键在于产品的经济实质而非其技术标签。这意味着,在澳大利亚,任何提供结构化回报或具有衍生品经济特征的加密产品都可能需要遵守相应的金融牌照规定。 尽管本案涉及历史产品,但其确立的法律原则具有现实约束力,为ASIC未来监管类似加密投资产品提供了明确依据。案件现已发回联邦法院全庭审理以确定具体处罚。 该裁决向加密行业发出明确信号:提供由他人资产部署产生收益的产品将面临严格的合规审查。对消费者而言,这也提醒了加密收益产品与单纯持有现货的风险差异。澳大利亚加密市场预计将迎来更清晰的监管界限,相关企业需评估现有及计划中产品的合规性。

澳大利亚最高法院在一起案件中为该国的证券监管机构赢得了一场重大胜利,此案可能将决定加密收益产品如何依据现行金融服务法被对待。

澳大利亚证券与投资委员会表示,澳大利亚高等法院一致同意其针对以Block Earner名义运营的Web3 Ventures Pty Ltd提起的上诉。本案的核心是Block Earner在2022年3月至11月期间提供的固定收益"Earner"产品。

高等法院认定,Earner产品属于金融产品,因为它是一种供个人进行金融投资的工具。该产品也被视为一种衍生品。此案现已发回联邦法院全席法庭以决定处罚措施。

TL;DR(要点简述)

    • 澳大利亚高等法院一致裁决支持ASIC,反对Block Earner。
    • 法院认定Block Earner的历史产品Earner是金融产品和衍生品。
    • ASIC称Block Earner需要持有澳大利亚金融服务牌照才能提供该产品。
    • 此案现退回联邦法院全席法庭以决定处罚。

裁决为何重要

加密收益产品长期以来一直处于技术、借贷、投资管理和银行式术语之间的尴尬地带。平台通常用简单的术语来营销它们:存入加密货币,获得固定或可变回报。然而,监管机构越来越多地认为,经济实质比标签更重要。

Block Earner案之所以重要,是因为它将澳大利亚传统的金融服务法律应用于一种承诺提供收益的加密产品。ASIC的立场是,Earner产品需要澳大利亚金融服务牌照,因为它符合金融产品的定义。高等法院同意这一观点。

这并不意味着澳大利亚的每一种加密产品都自动违法。但这确实意味着,提供结构化回报、固定收益敞口或类似衍生品经济实质的产品,即使围绕数字资产构建,也可能面临牌照要求。

历史产品,但开创当前先例

有一点需要明确:Earner产品现在并不是一个活跃的产品。ASIC称其在2022年3月至11月期间提供。当前的诉讼是关于历史合规性和潜在的民事处罚。

即便如此,这个先例是当前有效的。该裁决为ASIC在未来涉及类似投资工具或衍生品的加密产品案件中提供了坚实的法律基础。对于在澳大利亚运营的加密企业来说,这增加了依赖产品标签或非正式解释的风险。

高等法院的推理在澳大利亚之外也具有重要意义。全球监管机构一直在利用现行法律将加密收益、质押、借贷和结构化回报产品纳入既有的牌照制度。澳大利亚的判决符合这一模式。

接下来会怎样

此案现退回联邦法院全席法庭以决定处罚。这一阶段将决定Block Earner需要承担的实际成本,但法律上的胜利已经为ASIC提供了其想要的明确性。

对于加密公司来说,启示很简单:如果一个产品让用户接触到他人资产配置所产生的回报,监管机构可能将其视为投资产品。如果经济实质看起来像衍生品,那么这个标签也可能适用。

对于消费者来说,该裁决也提醒人们,收益产品不同于简单的现货加密货币持有。固定回报需要收益来源、风险管理和法律结构。当这些结构薄弱或无证时,用户可能面临风险。

澳大利亚的加密行业现在有一条更清晰的监管线需要应对。接下来的问题是,在ASIC再次提出同样的问题之前,有多少现有或计划中的产品需要调整。

本文由新闻部撰写,塞缪尔·雷编辑。

    本报告基于澳大利亚高等法院和ASIC提供的信息。来源ASIC

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    Questions liées

    Q澳大利亚高等法院对哪家公司的哪个产品做出了关键裁决,裁定其为何种性质的金融产品?

    A澳大利亚高等法院对Web3 Ventures Pty Ltd(以Block Earner名义交易)的历史性“Earner”产品做出了裁决。法院裁定该产品是一种金融产品,具体而言,是一种衍生品,因为它是人们进行金融投资的工具。

    Q根据文章,为什么ASIC认为Block Earner的Earner产品需要澳大利亚金融服务许可证?

    A澳大利亚证券和投资委员会认为,Block Earner的Earner产品符合金融产品的定义,因此必须持有澳大利亚金融服务许可证才能向公众提供。高等法院最终支持了ASIC的这一立场。

    Q此案的判决结果现在将进入哪个阶段?该阶段的主要任务是什么?

    A此案现已发回联邦法院合议庭。该阶段的主要任务是确定对Block Earner的具体处罚措施,即裁定其应承担的实际民事处罚成本。

    Q文章提到此判决对于澳大利亚和全球的加密行业有何更广泛的监管意义?

    A该判决为ASIC未来处理类似投资工具或衍生品的加密产品案件提供了坚实的法律依据。在全球范围内,这也符合各国监管机构的趋势,即利用现有法律将加密收益、质押、借贷和结构化收益产品纳入已有的许可制度进行监管。

    Q对于消费者而言,此判决揭示了加密收益产品和普通现货加密资产持有之间有什么重要区别?

    A此判决提醒消费者,加密收益产品不同于简单的现货加密资产持有。提供固定收益需要有明确的收益来源、风险管理和合法的产品结构。如果这些结构薄弱或未经许可,用户可能会面临风险,无法得到相应保护。

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