Blockchain Association подала в суд на IRS из-за правил криптоброкеров

cryptonews.ruPublié le 2024-03-30Dernière mise à jour le 2024-12-30

Blockchain Association выступила против последнего шага Службы внутренних доходов США (IRS) по регулированию криптовалюты, подав совместный иск.

27 декабря IRS опубликовало окончательные правила, требующие от брокеров сообщать о транзакциях с цифровыми активами, расширив существующие требования к отчетности и включив в них интерфейсные платформы, такие как децентрализованные биржи (DEX).

Правила, вступающие в силу в 2027 году, требуют, чтобы брокеры раскрывали валовую выручку от продажи криптовалют и других цифровых активов, включая информацию о налогоплательщиках, участвующих в транзакциях.

В ответ на новые правила Blockchain Association и Texas Blockchain Council подали иск против IRS, сообщила Кристин Смит, генеральный директор Ассоциации блокчейнов, на Х 28 декабря:

«Сегодня мы принимаем меры и подаем иск, в котором утверждается, что сегодняшнее нормотворчество брокеров нарушает Закон об административных процедурах и является неконституционным. Мы поддерживаем новаторов нашей страны и продолжим работать над тем, чтобы будущее криптовалюты и DeFi было здесь, в Соединенных Штатах».

Источник: Кристин Смит

Согласно новым правилам, если платформа децентрализованного финансирования (DeFi ) облегчает обмен или продажу цифровых активов — даже посредством смарт-контрактов — и осуществляет достаточный контроль или влияние на процесс транзакции, она может соответствовать определению брокера.

Нормотворчество IRS налагает «незаконные требования на разработчиков программного обеспечения», создавая внешнюю торговую инфраструктуру, пишет Blockchain Association.

Иск Blockchain Association против IRS. Источник: theblockchainassociation.org.

Это решение вызывает серьезную обеспокоенность у разработчиков программного обеспечения для блокчейна, учитывая, что другие разработчики кода уже попали под санкции за использование их программного обеспечения.

14 мая голландские судьи в Апелляционном суде Хертогенбоса признали азработчика криптомиксера Tornado Cash Алекса Перцева виновным в отмывании денег.

Новое постановление IRS нарушает права пользователей DeFi на конфиденциальность

Некоторые эксперты по правовым вопросам считают новые правила IRS нарушением прав на конфиденциальность пользователей DeFi.

Новое определение «брокера» IRS включает в себя торговые интерфейсы DeFi, которые не осуществляют транзакции, написала Мариса Коппел, глава юридического отдела Blockchain Association:

«Это не только нарушит права на неприкосновенность частной жизни людей, использующих децентрализованные технологии, но и вытеснит всю эту растущую технологию за границу. Blockchain Association поддерживает новаторов и пользователей DeFi и будет продолжать бороться с этим ошибочным установлением правил…».

Правила IRS будут применяться к продаже цифровых активов, начиная с 2027 года. Брокерам необходимо будет начать собирать и сообщать необходимые данные для транзакций с цифровыми активами, начиная с 2026 года.

По оценкам IRS, эти окончательные правила затронут от 650 до 875 брокеров DeFi и до 2,6 миллиона налогоплательщиков США.

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