Российские банки получат право блокировать операции с цифровым рублём

investing.ruPublié le 2024-10-04Dernière mise à jour le 2024-10-04

Happycoin.club - В законопроекте о распространении «антиотмывочных норм» российским банкам предоставят право блокировать все операции с цифровым рублём. В тексте документа указывается, что Банк России будет обязан на регулярной основе осуществлять «антиотмывочные» меры, а отвечать за их реализацию будет специальное должностное лицо.

Регулятор разделит всех клиентов платформы цифрового рубля, за исключением кредитных компаний, на три группы риска совершения сомнительных операций. Кроме этого, ЦБ РФ обяжут передавать в Росфинмониторинг данные, касающиеся транзакций с цифровым рублём, подлежащих обязательному контролю.

Если вдруг Росфинмониторинг отправит запрос о блокировке операций, тогда регулятор откажет клиенту в заключении договора об обслуживании цифровыми рублями. Речь идёт об индивидуальных предпринимателях и юридических лицах, которые относятся к высокорисковой группе.

Законопроект, который может вступить в силу с 1 января 2025 года, предоставит право Банку России отказать от совершения операций с цифровыми рублями с клиентами, если оператор платформы заподозрит, что средства были получены в результате преступной деятельности или предназначены для финансирования террористических групп.

В тексте документа сообщается, что решение о блокировке операций с третьей формой национальной валюты можно обжаловать. Сначала жалобу рассмотрит оператор платформы. Далее она может поступить на изучение комиссии, в которую входят Федеральная таможенная служба, бизнес-омбудсмен, общественные организации и ассоциации банков.

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