Банк России планирует разрешить передачу ЦФА в доверительное управление

investing.ruPublié le 2024-09-10Dernière mise à jour le 2024-09-10

Кристина Алешина добавила, что для реализации данного предложения потребуется внести изменения в несколько профильных федеральных законов, в том числе 259-ФЗ, который регулирует оборот цифровых финансовых активов (ЦФА) и операционную деятельность управляющей компании (УК).

Алешина пояснила, что одна из серьезных угроз для инвесторов проявляется в случае банкротства УК. Поэтому нужно гарантировать, что ЦФА будут обособлены от собственных активов управляющей компании, а если на имущество УК будет направлено взыскание, то ЦФА не войдут в конкурсную массу.

Директор по правовым вопросам УК «Первая» Олег Горанский полагает, что Банк России может рассматривать несколько возможных вариантов сегрегации ЦФА. Например, ЦФА хранятся в обособленном цифровом кошельке, «физически» отделены от ценных бумаг, а управляющей компании запрещено учитывать все активы, независимо от их формы, на одном общем счете.

Вторым вариантом может стать введение правила «один договор — один тип активов». Это означает, что в договоре инвестора с УК может быть предусмотрено инвестирование либо в ценные бумаги, либо в ЦФА.

Ранее Центральный банк России заявил, что по мере расширения параметров тестирования третьей формы национальной валюты, к ней подключат 9 000 физических лиц и 1 200 компаний.

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