国际商事仲裁,你应该知道的三件事

Odaily星球日报Publié le 2023-12-10Dernière mise à jour le 2023-12-10

Résumé

国际仲裁机构可以随便选吗?

01 国际仲裁机构可以随便选吗?

可以。

这个问题,一般出现在有法律基础的朋友们中。因为管辖法院需要选择与争议有实际联系地点的法院,比如被告住所地、原告住所地、合同履行地、合同签署地或标的物所在地等。所以,对于仲裁机构的选择也会有先入为主的误区。但是,各大仲裁机构的仲裁规则没有就当事人对仲裁机构的选择做出任何连接点上的限制。简而言之,比如两个中国人在新加坡签署了一份虚拟货币的委托理财合同,约定香港国际仲裁中心管辖,完全没有任何问题。

02 仲裁规则、仲裁地可以随便选吗?

一般而言,可以,具体取决国际商事仲裁机构自身的规定。但是,虽然在 A 仲裁机构适用 B 仲裁机构的仲裁规则不被禁止,但是,这样的“混合”仲裁协议可能造成仲裁规则与仲裁机构本身的不适配;产生机构对规则灵活变通适用的不稳定性;造成可能的多重管辖,增加当事人诉累等问题。另外,在仲裁机构所在地以外选定仲裁地可能有仲裁裁决的撤销由仲裁地的法院如何实施管辖,在执行阶段该类仲裁裁决是否属于需要依照《纽约公约》进行承认和执行的“外国仲裁裁决”等问题。因此,曼昆金律师建议,当事人尽可能保持仲裁机构、仲裁规则及仲裁地等元素的一致性,以使仲裁程序进行和裁决执行的稳定性得到最好的保障。

国际商事仲裁,你应该知道的三件事

03 可以聘请中国律师代理国际仲裁吗?

可以。

任何获得当事人授权的人均可以成为仲裁代理人。不论是《中国国际经济贸易仲裁委员会仲裁规则(2015 版)》第 22 条“当事人可以授权中国及/或外国的仲裁代理人办理有关仲裁事项”,还是《新加坡国际仲裁中心仲裁规则第六版(2016 年 8 月 1 日)》第 23.1 条“执业律师或者其他任何获得授权的人均可以代表当事人参与仲裁”,还是《香港国际仲裁中心机构仲裁规则(2018 年)》第 13.6 条“当事人可以自由选择代理人”,甚至是《国际商会 2021 仲裁规则》都没有对代理人的资格设置任何限制。因此,在选聘国际仲裁的代理律师时,无需受限于律师的国籍或执业地区,而只需要考察其国际仲裁经验与能力。但是,曼昆的朋友们可能会有进一步疑问,如果约定适用国外法律,也可以聘请中国律师吗,中国律师还要学习国外法律,这不费事费力吗?并非如此。

原因有如下 2 点:

(1)除了准据法是国外法律,其他案件要素没有太多涉外性。很多案件中,虽然当事人选择了适用国外法律,但当事人双方都是中国企业、业务本身的沟通交流也在国内进行。在这种情况下,如果选聘中国律师,将能够高效沟通,有效地完成证据的收集整理,还原案件事实,并根据企业的诉求制定整体案件策略。曼昆金律师也听到很多,中国企业与外国律师合作体验逊于与中国律师合作体验的反馈。

(2)国际仲裁案件中,与准据法相关的工作量占比并不大。与案件事实相关的工作,包括审阅文件和沟通记录,访谈亲历人员,全面梳理案件事实、证据材料和准备事实证人证言等,可能占据仲裁律师至少 50% 的工作量;应对仲裁程序相关的工作,包括程序会议、申请临时措施和开庭准备等等,也会占据律师至少 20% 至 30% 的工作量。也就是说,仲裁律师 70% 至 80% 的工作与案涉合同的准据法并不挂钩。而与准据法挂钩的工作,有多种方式可以解决,包括由该国律师就具体的外国法律问题出具法律意见、聘请法律专家出具专家报告等方式。

作者:金鉴智律师(上海曼昆律师事务所资深律师)

参考链接:https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=c36708eb-d332-4bdc-9fdd-05ba176f32b e https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=32a518a4-d2b e-4926-9 d 82-a 5298939685 a

Lectures associées

94 billions, le plus grand financement de l'année pour les robots humanoïdes est apparu

Dans le secteur des robots humanoïdes, un tournant majeur est marqué par le financement record de 14 milliards de dollars (environ 94,9 milliards de yuans) levé par l'entreprise allemande Neura. Cette levée de fonds de série C, menée par des investisseurs industriels de renom comme Schaeffler et Bosch, ainsi que des géants technologiques (NVIDIA, Amazon), porte l'évaluation de Neura à environ 70 milliards de dollars. Cet investissement massif signale un changement profond : la filière passe d'une phase de démonstration technologique à une phase d'industrialisation et de déploiement concret en usine. Contrairement aux sociétés axées sur un robot humanoïde "universel" (comme Figure AI), Neura adopte une approche pragmatique, ciblant d'abord des applications industrielles verticales et spécifiques, comme en témoigne son partenariat avec BMW. La conjonction de plusieurs facteurs explique cet afflux de capitaux : les progrès de l'IA (modèles de grande taille) qui améliorent les capacités de perception et de décision des robots, et les pressions structurelles sur le marché du travail (vieillissement, pénurie de main-d'œuvre, coûts salariaux) qui créent une demande croissante dans la fabrication. Les principaux défis pour une adoption massive ne sont plus uniquement techniques. Ils concernent désormais les coûts d'adaptation aux lignes de production existantes, la formation des opérateurs et la mise en place d'un réseau de maintenance fiable. L'entrée en scène de capitaux industriels expérimentés démontre une confiance accrue dans la capacité du secteur à résoudre ces problèmes d'ingénierie et de modèle commercial, achevant ainsi la transition cruciale du laboratoire au sol de l'usine.

marsbitIl y a 2 h

94 billions, le plus grand financement de l'année pour les robots humanoïdes est apparu

marsbitIl y a 2 h

Le marché de la pré-introduction en bourse d'Anthropic chute après qu'une directive américaine force l'arrêt du modèle

Anthropic a annoncé avoir reçu une directive du gouvernement américain lui ordonnant de suspendre l'accès aux modèles Claude Fable 5 et Claude Mythos 5 pour les ressortissants étrangers, y compris ses propres employés étrangers. Cette mesure d'urgence, justifiée par des préoccupations de sécurité nationale liées au contrôle des exportations, a forcé la désactivation mondiale des deux modèles le 12 juin. Les autres modèles d'Anthropic, comme Claude Opus 4.8, restent opérationnels. La réaction du marché a été immédiate : le contrat perpétuel lié à Anthropic sur Hyperliquid a chuté de 3,7%, reflétant l'impact sur sa valorisation pré-IPO. Anthropic a contesté la base de cette directive, arguant que la vulnérabilité de "jailbreak" évoquée par le gouvernement était mineure, déjà connue et non exclusive à ses modèles. La société a averti qu'un tel seuil d'intervention, s'il était généralisé, pourrait stopper les déploiements de nouveaux modèles d'IA de pointe. Cet événement illustre comment la régulation de l'IA devient un facteur négociable sur les marchés financiers. Les instruments tokenisés et les contrats pré-IPO permettent désormais aux traders de réagir instantanément à ce type de nouvelles réglementaires, même en l'absence d'informations publiques détaillées. Cela intègre l'infrastructure d'IA dans une dynamique de marché spéculative similaire à celle de la cryptomonnaie, avec des risques de volatilité basée sur des informations incomplètes.

bitcoinistIl y a 8 h

Le marché de la pré-introduction en bourse d'Anthropic chute après qu'une directive américaine force l'arrêt du modèle

bitcoinistIl y a 8 h

Un portefeuille lié à une exploitation convertit des jetons volés en 18 510 ETH et 1 548 BNB

Un portefeuille lié à une exploitation a converti des actifs compromis en 18 510 ETH (évalués à environ 30,83 millions de dollars) et 1 548 BNB (environ 924 000 dollars), selon une alerte de suivi sur la chaîne partagée par WuBlockchain citant Lookonchain. L'attaquant, associé à des « jetons H » compromis, détient encore 111,36 millions de ces jetons d'une valeur d'environ 14 millions de dollars. Cette conversion vers des actifs plus liquides comme l'ETH et le BNB est une étape courante après une exploitation, souvent avant une tentative de retrait ou de mélange de fonds. Les grands échanges de ce type peuvent exercer une pression sur les liquidités, signaler les prochaines étapes de l'attaquant et offrir de nouvelles pistes de transaction à suivre pour les enquêteurs. Le suivi sur la chaîne, bien qu'utile pour visualiser les mouvements de fonds en temps réel, présente des limites : les portefeuilles peuvent fractionner les actifs rapidement, les déplacer entre différentes chaînes ou utiliser des adresses intermédiaires, compliquant le traçage. Les étiquettes attribuées aux portefeuilles peuvent également changer. Ces données représentent donc un instantané et non une estimation finale des pertes. Cet incident souligne l'utilité des comptes de surveillance sur la chaîne comme Lookonchain, qui peuvent révéler une activité avant la publication d'une enquête officielle. La conversion en actifs liquides rend également plus difficile et urgente toute tentative de récupération des fonds volés.

bitcoinistIl y a 11 h

Un portefeuille lié à une exploitation convertit des jetons volés en 18 510 ETH et 1 548 BNB

bitcoinistIl y a 11 h

« De 119 à 176 dollars » : Derrière l'entrée en bourse de SpaceX, MSX démontre à nouveau le circuit complet de son offre Pre-IPO

Après avoir livré un retour sur investissement de 300% pour Cerebras en mai, MSX a une nouvelle fois démontré l'efficacité de son modèle Pre-IPO avec l'introduction en bourse de SpaceX. Le 12 juin, SpaceX (SPCX) a fait son entrée sur le Nasdaq, atteignant un sommet de 176 dollars. Les utilisateurs de MSX ayant participé au projet Pre-IPO de SpaceX en mars à un prix de souscription de 119 dollars ont ainsi réalisé un gain allant jusqu'à 48%. Ce succès valide le parcours complet proposé par MSX : souscription, conservation, possibilité de rachat avant IPO, introduction en bourse, conversion en actif négociable et règlement. Cela distingue la plateforme d'autres acteurs du secteur, où certains utilisateurs ont dû être remboursés suite à des problèmes d'allocation. Ce résultat fait suite à la réussite similaire de Cerebras en mai, où les souscripteurs MSX avaient enregistré des rendements dépassant 300%. Deux introductions consécutives prouvent que MSX a établi un mécanisme fiable et reproductible pour l'accès à des actifs privés de qualité via la blockchain. Le véritable enjeu des produits Pre-IPO n'est pas seulement d'offrir un accès précoce, mais de garantir une voie de sortie claire après l'IPO. MSX continue d'élargir son portefeuille d'actifs Pre-IPO, ciblant notamment les secteurs de l'IA et des technologies de pointe, afin de permettre aux investisseurs de participer à la croissance des entreprises les plus prometteuses.

Odaily星球日报Il y a 15 h

« De 119 à 176 dollars » : Derrière l'entrée en bourse de SpaceX, MSX démontre à nouveau le circuit complet de son offre Pre-IPO

Odaily星球日报Il y a 15 h

Trading

Spot
Futures
活动图片