Le gouvernement fédéral canadien a présenté jeudi une législation qui interdirait aux partis politiques et aux groupes électoraux tiers d'accepter des crypto-monnaies, des mandats et des cartes prépayées comme dons politiques.
Le projet de loi, appelé Loi sur des élections fortes et libres, cible les méthodes de paiement que les responsables disent difficiles à tracer et qui pourraient être utilisées par des acteurs étrangers pour acheminer de l'argent dans la politique canadienne sans être détectés.
Steven MacKinnon, le leader du gouvernement à la Chambre, a déclaré que ces mesures sont conçues pour maintenir des élections « libres, équitables et sécuritaires ».
Les pénalités prévues par la loi proposée sont significatives. Toute personne prise en violation des règles pourrait être forcée de restituer ou de détruire les fonds — ou de les remettre au directeur général des élections.
En plus de cela, les particuliers pourraient faire face à des amendes allant jusqu'à 25 000 $, tandis que les entreprises pourraient être frappées de pénalités allant jusqu'à 100 000 $. Dans les deux cas, les contrevenants devraient également payer jusqu'à deux fois le montant initial contribué.
Aujourd'hui, nous prenons des mesures concrètes pour mieux protéger notre démocratie. 🇨🇦
Avec l'introduction de la Loi sur des élections fortes et libres, de nouveaux investissements pour contrer les menaces étrangères et une coordination gouvernementale renforcée, nous agissons pour garantir que nos élections restent libres, équitables et...
— Steven MacKinnon (@stevenmackinnon) 26 mars 2026
Pas la première tentative du Canada
Ce n'est pas la première fois qu'Ottawa pousse pour ce type d'interdiction. Un projet de loi presque identique a été présenté en 2024, mais il est resté en suspens après sa deuxième lecture à la Chambre des communes et n'a jamais été soumis à un vote. Cette tentative précédente était dirigée par Dominic LeBlanc, qui était alors ministre de la Sécurité publique.
Le projet de loi actuel suit une recommandation faite par le directeur général des élections du Canada, Stéphane Perrault, dans un rapport de 2024. Perrault a soutenu que les dons en crypto-monnaies posent un problème unique car identifier qui a réellement fait la contribution est beaucoup plus difficile qu'avec les méthodes de paiement conventionnelles.
La crypto-monnaie a été une forme de don politique acceptée au Canada depuis 2019, traitée à peu près de la même manière que les dons de biens selon les règles existantes.
Pour devenir loi, le projet de loi doit passer plusieurs lectures à la Chambre des communes, être approuvé en commission, passer par le Sénat et recevoir la sanction royale du gouverneur général.
Les deepfakes également dans le collimateur
Au-delà des règles sur les dons, le projet de loi vise également le contenu généré par l'IA. Il élargirait les restrictions existantes sur les deepfakes réalistes qui imitent les candidats aux élections de manière à induire les électeurs en erreur.
La question a attiré une attention généralisée pendant la période précédant les élections américaines de 2024, lorsqu'un enregistrement audio fabriqué dépeignait le président américain Joe Biden disant aux électeurs de rester chez eux le jour des élections.
Le Canada n'agit pas seul sur les dons en crypto-monnaies. Des rapports indiquent que le Royaume-Uni a annoncé des plans similaires le même jour, suite à un examen indépendant et à la pression de membres seniors du parlement.
Les mouvements parallèles suggèrent une inquiétude croissante parmi les démocraties occidentales concernant le rôle que les paiements numériques anonymes pourraient jouer dans l'influence des élections.
La réussite ou non du projet de loi canadien là où la version de 2024 a échoué dépendra de la rapidité avec laquelle il traversera le parlement — et s'il bénéficie de suffisamment de soutien pour survivre au processus cette fois.
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