Le montant de l’amende a été fixé à 5 % des investissements qui n’ont finalement pas eu lieu. Compte tenu des restrictions stipulées dans l’accord, le montant de la sanction a été réduit à 5 millions de roubles. Mais 154 millions de roubles y ont été ajoutés — il s’agit de dettes de taxe sur la valeur ajoutée, générées par l’utilisation d’avantages douaniers.
Comme l’a établi le tribunal, "Hash Maker" a obtenu le statut de résident de la zone économique spéciale (ZES) en 2021. Dans le cadre de l’accord avec le gouvernement régional, l’entreprise devait construire un centre de traitement de données sur le territoire de la zone économique et investir 4,6 milliards de roubles dans le "développement de logiciels, la création de bases de données et de systèmes d’information". Cependant, selon le ministère régional de l’Industrie, ces conditions n’ont pas été respectées. "Hash Maker" n’a investi que 835 millions de roubles et n’a même pas commencé la construction du centre de données.
Le ministère a déclaré que les activités de l’entreprise "ne correspondaient pas au plan d’affaires approuvé" : "Hash Maker" s’occupait de minage, tout l’équipement était utilisé pour la production de hash rate, et non pour le développement de logiciels. Les conteneurs avec les serveurs destinés à l’extraction de cryptomonnaies se trouvaient à l’emplacement où l’entreprise était censée construire son centre de données.
Pourtant, dès décembre 2024, l’entreprise avait informé les autorités locales de son inscription au registre national des mineurs.
Dans l’oblast de Lipetsk, le minage de cryptomonnaie n’est pas interdit. Cependant, en mai, il a été révélé que le gouvernement russe étudiait la possibilité d’interdire l’extraction de cryptomonnaies dans 19 régions desservies par le système énergétique de Moscou. Si cette interdiction est mise en œuvre, le minage sera prohibé sur tout le territoire de la Russie centrale. Au "Système énergétique unifié du centre" de Moscou, outre la ville de Moscou et l’oblast de Moscou, appartiennent également les oblasts de Belgorod, Vladimir, Vologda, Voronej, Ivanovo, Kostroma, Koursk, Orel, Lipetsk, Riazan, Briansk, Kalouga, Smolensk, Tambov, Tver, Toula et Iaroslavl.
Pour l’instant, les autorités n’ont interdit l’extraction de cryptomonnaies qu’à Moscou, dans l’oblast de Moscou et dans huit districts de l’oblast de Koursk. Cette interdiction entrera en vigueur le 15 août et durera officiellement jusqu’au 31 décembre 2032, mais elle pourrait ensuite être prolongée sans conditions supplémentaires.
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