Les autorités belges ont intensifié leurs efforts de lutte contre le piratage numérique en adressant des demandes étendues aux bureaux d'enregistrement de noms de domaine européens, les obligeant à fournir des états financiers, des données sur les portefeuilles de cryptomonnaies et des journaux techniques liés aux présumés opérateurs de sites de piratage.
Selon un rapport local, ces directives ont été émises par le Service belge de lutte contre les infractions en ligne sur ordonnance du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. Contrairement aux mesures d'application standard visant à bloquer les sites web au niveau du domaine, les nouvelles injonctions exigent que les bureaux d'enregistrement de noms de domaine et le registre divulguent des données d'identification exhaustives sur les opérateurs des sites.
Les informations demandées incluent les noms complets, adresses physiques, numéros de téléphone, documentation financière – telle que les coordonnées IBAN complètes et les données des cartes de crédit – ainsi que les adresses des portefeuilles de cryptomonnaies accompagnées des hachages des transactions.
Les bureaux d'enregistrement sont également tenus de fournir les journaux de connexion sur une période allant jusqu'à 12 mois, les informations sur les appareils et les adresses IP associées aux comptes des utilisateurs ciblés. Dans les documents publiés par l'agence, l'identité des titulaires de droits ayant déposé les requêtes ainsi que les noms des sites web cibles ont été masqués. Cependant, l'argumentation du tribunal, qui mentionne la nécessité de protéger « l'économie sportive », suggère que l'enquête se concentre sur les réseaux illégaux de streaming sportif.
Bien que les noms de la plupart des intermédiaires aient été biffés, le texte des décisions publiées a mentionné trois bureaux d'enregistrement basés dans l'UE : Hosting Concepts, Hostinger et Key Systems.
Interdictions de divulgation
Conformément aux conditions énoncées dans l'ordonnance du tribunal, les bureaux d'enregistrement visés par ces injonctions se voient imposer une stricte interdiction de divulgation, leur interdisant de notifier les titulaires des comptes, des tiers ou le public de la procédure en cours. Les responsables se sont appuyés sur les dispositions de la loi européenne sur les services numériques, qui permettent des dérogations aux exigences standard de notification des utilisateurs dans le cadre d'enquêtes pénales.
Les autorités ont déclaré que la portée des mesures légales s'appliquait à tout fournisseur de services accessible sur le territoire belge, bien que des experts juridiques notent que l'application transfrontalière à des entités basées en dehors de la Belgique dans le cadre de cette base législative n'a pas encore été testée en pratique.
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