Во Франции предложили ввести налог на цифровые активы

cryptonews.ruPublié le 2025-11-13Dernière mise à jour le 2025-11-13

Во Франции продвигается законодательная инициатива в контексте налогообложения «непродуктивных активов», включая криптовалюты. Национальное собрание одобрило соответствующую поправку к налоговому кодексу. За предложение депутата Жан‑Поля Маттеи проголосовали 163 чиновник, а против высказались 150 человек.

Теперь пройти должен пройти следующее звено законодательного процесса. Речь идет о рассмотрении в Сенате. Поправку планируют включить в бюджет на 2026 год. По оценкам экспертов, высока вероятность, что норма вступит в силу уже в начале грядущего года.

Маттеи критикует действующий налог на недвижимость, считая его экономически несостоятельным. По его мнению, нынешняя система несправедливо исключает целый ряд активов, включая золото, коллекционные монеты, автомобили, яхты, произведения искусства и прочее. Новый механизм должен перенаправить капитал в более продуктивные инвестиции и усилить французскую экономику.

Согласно поправке, перечень налогооблагаемых объектов существенно расширится. Помимо «непродуктивной» недвижимости и дорогостоящих предметов, в него войдут цифровые активы.

Ключевой компонентой станет так называемый порог стоимости «непродуктивного богатства». На данный момент известно, что он составит 2 млн евро ($2,3 млн). Это выше нынешнего установленного лимита в 1,3 млн евро ($1,5 млн). Ставка налога зафиксирована на уровне 1 % от суммы, превышающей указанный порог.

Для сравнения, текущий налог на недвижимость действует по прогрессивной шкале. Активы стоимостью до 800 тыс. евро ($922,66 тыс.) налогом не будут облагаться. Для объектов дороже 10 млн евро ($11,5 млн) ставка составит уже 1,5 %.

Инициатива вызвала резкую критику в криптовалютном сообществе. Соучредитель компании Ledger Эрик Ларшевэк назвал поправку несправедливой по отношению к инвесторам. По его словам, законопроект демонстрирует неприятие криптовалют в качестве полезного экономического инструмента.

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