Техасский суд отменил правило о криптоброкерах-дилерах

investing.ruPublié le 2024-11-22Dernière mise à jour le 2024-11-22

Судья Северного округа Техаса Рид О'Коннор (Reed O’Connor) постановил, что, пытаясь внедрить это правило, SEC превысила свои полномочия. Правило не связано с законами о биржах и ценных бумагах, уточнил судья.

Правило SEC о брокерах-дилерах было утверждено в феврале 2024 года. С его помощью SEC могла контролировать поставщиков ликвидности и автоматизированных маркетмейкеров с капиталом более $50 млн.

В апреле Blockchain Association и Техасский альянс свободы криптовалют подали в суд на SEC, утверждая, что навязанные регулятором правила для брокеров-дилеров подавляют инновации и мешают работе децентрализованных сервисов. Главный юрисконсульт Blockchain Association Мариса Ташман Коппел (Marisa Tashman Coppel) расценила это решение как большую победу криптоиндустрии.

SEC сохраняет за собой право обжаловать решение О'Коннора в апелляционном суде.

Помимо заинтересованных сторон, расширенное понятие брокера-дилера подверглось критике со стороны некоторых чиновников самой SEC. Комиссары Марк Уйеда (Mark Uyeda) и Эстер Пирс (Hester Peirce) высказалась против этого правила, назвав его неоправданной попыткой ведомства регулировать децентрализованные протоколы.

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