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La loi CLARITY est à un yard de la ligne d'arrivée : Coinbase déclare : « Il est temps de la mener à son terme »

Le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, a exhorté les législateurs américains à voter le projet de loi CLARITY Act, affirmant qu'il s'agit d'un compromis bipartisan prêt à être adopté. Il a déclaré que cette législation, située à "un yard de la ligne d'arrivée", renforcerait la protection des consommateurs, élargirait les pouvoirs des forces de l'ordre et créerait un cadre réglementaire fédéral pour l'industrie des actifs numériques, ce qui fait actuellement défaut. Une version mise à jour du projet de loi, détaillant des normes de divulgation, des exigences d'enregistrement et des règles de lutte contre la fraude, a été publiée le 22 juillet. Le texte bénéficie d'un soutien institutionnel croissant, notamment de BlackRock, Fidelity et Goldman Sachs. La pression politique s'est également intensifiée avec l'annonce que l'organisation Stand With Crypto inclura le vote sur ce projet dans son classement des élus. Avec le calendrier électoral qui réduit le temps législatif disponible, le projet de loi se rapproche d'un vote crucial au Sénat, présenté comme une étape nécessaire pour apporter de la clarté et sécuriser l'industrie aux États-Unis.

cryptonews.ruIl y a 23 h

La loi CLARITY est à un yard de la ligne d'arrivée : Coinbase déclare : « Il est temps de la mener à son terme »

cryptonews.ruIl y a 23 h

Le parcours du projet de loi sur la cryptographie Clarity : le chemin de compromis bipartite aux États-Unis est semé d'embûches

Le projet de loi américain sur la structure des marchés cryptos, dit « Clarity », peine à trouver un compromis bipartite au Congrès. Malgré un accord en janvier sur les questions de rendement (« yield »), l'introduction de clauses d'éthique pour les élus est devenue une ligne rouge pour les démocrates, provoquant un vote partisan en commission. En juillet, la course contre la montre s'intensifie pour un vote en séance plénière au Sénat. Les républicains poussent l'adoption, mais doivent concilier les demandes démocrates sur l'éthique, les inquiétudes des banques et les réserves des autorités de régulation sur la protection des développeurs et les risques financiers. Des sénateurs comme Cynthia Lummis (républicaine) mettent en avant les protections pour les consommateurs, tandis que Mark Warner (démocrate) souligne la nécessité de ne pas aggraver la situation. Un texte de compromis entre commissions est attendu, mais son soutien bipartite reste incertain. L'objectif à court terme pourrait être une action symbolique au Sénat avant la pause d'août, en vue d'une adoption plus large d'ici 2026. Le processus, bien que semé d'embûches, suit la voie législative traditionnelle du compromis laborieux.

Foresight News07/21 12:07

Le parcours du projet de loi sur la cryptographie Clarity : le chemin de compromis bipartite aux États-Unis est semé d'embûches

Foresight News07/21 12:07

‘Cela ne sert à rien’ : les démocrates s’opposent à la poussée du Blockchain Association pour le projet de loi CLARITY

Le débat autour de la loi CLARITY s'intensifie aux États-Unis. Le Blockchain Association soutient ce projet, le présentant comme un cadre fédéral essentiel pour la protection des consommateurs et la lutte contre la criminalité financière dans le secteur des cryptomonnaies. Il imposerait des obligations d'enregistrement et de conformité (anti-blanchiment, sanctions) aux plateformes d'échange et autres intermédiaires, tout en exemptant les simples développeurs de logiciels. Cependant, des sénateurs démocrates, dont Chris Murphy, s'y opposent fermement dans sa version actuelle. Ils estiment que le texte manque de garanties éthiques suffisantes pour prévenir les conflits d'intérêts, exigeant des dispositions interdisant aux élus et hauts fonctionnaires de tirer profit des entreprises de cryptomonnaies. Pour eux, un nouveau système réglementaire est inutile s'il ne contrecarre pas les risques de corruption. Les négociations se poursuivent donc, les républicains espérant un vote avant la pause parlementaire d'août. Dans ce contexte, les chances de passage de la loi, estimées à 74% il y a deux mois, sont tombées à 32% sur la plateforme de prédiction Polymarket, reflétant une incertitude grandissante quant à son avenir.

ambcrypto07/17 16:05

‘Cela ne sert à rien’ : les démocrates s’opposent à la poussée du Blockchain Association pour le projet de loi CLARITY

ambcrypto07/17 16:05

La loi CLARITY rencontre un nouvel obstacle suite à l'effondrement de l'accord sur l'éthique lors des négociations au Sénat

La loi CLARITY, un projet de loi américain sur la structure du marché des crypto-monnaies, a rencontré un nouvel obstacle lors de négociations bipartites au Sénat, avec l'effondrement d'un accord préliminaire sur les questions éthiques. Après une réunion de mardi, les démocrates se sont dits déçus du retrait par les républicains d'une disposition clé qui aurait permis aux procureurs généraux des États de poursuivre le ministère de la Justice en cas de manquement à certaines exigences éthiques. En réponse, les républicains ont proposé de limiter ce pouvoir d'exécution au seul procureur général, une proposition qualifiée de volte-face par les démocrates. Un autre obstacle majeur au passage du texte réside dans les inquiétudes persistantes des groupes d'application de la loi. Ceux-ci craignent que certaines dispositions, notamment celles de la section *Blockchain Regulatory Certainty Act*, ne limitent leur capacité à enquêter et à poursuivre les activités criminelles utilisant la blockchain. Pour tenter de résoudre ce point, une réunion est prévue entre la Maison Blanche, des représentants d'associations de forces de l'ordre et des membres du Congrès. Enfin, le soutien de certains sénateurs démocrates décisifs, comme Mark Warner et Catherine Cortez Masto, est conditionné à la prise en compte satisfaisante de ces préoccupations éthiques et liées à l'application de la loi. Le groupe bipartite doit se réunir à nouveau jeudi pour tenter de sortir de l'impasse.

bitcoinist06/11 13:03

La loi CLARITY rencontre un nouvel obstacle suite à l'effondrement de l'accord sur l'éthique lors des négociations au Sénat

bitcoinist06/11 13:03

Le Sénat progresse vers la Loi CLARITY : L'objectif de signature en août reste d'actualité, pour l'instant

Le Sénat américain a franchi des étapes clés pour le CLARITY Act, grâce aux travaux des comités de l'agriculture et du bancaire. Le texte entre désormais dans une phase critique pour déterminer s'il pourra être adopté cette année. Les soutiens du projet de loi sur la clarté des marchés des actifs numériques reconnaissent une réelle dynamique, mais la voie reste étroite sur les plans procédural et politique, avec la nécessité de fusionner différentes versions sénatoriales. L'administration vise un passage à la Chambre des représentants début juillet. Cependant, des divergences persistent, notamment sur des garde-fous éthiques pour les responsables publics traitant des cryptomonnaies, une condition jugée "non-négociable" par certains démocrates. D'autres sénateurs démocrates réclament également des garanties sur les moyens d'application de la loi pour les autorités. Le délai de la pause parlementaire d'août est perçu par certains comme une date limite effective, au-delà de laquelle les priorités législatives risquent d'être reléguées. D'autres observateurs, plus optimistes, estiment que la volonté politique est suffisamment forte pour maintenir le texte à l'agenda du 119e Congrès, même s'un report l'année prochaine pourrait le rendre vulnérable aux changements liés aux élections de mi-mandat.

bitcoinist06/02 11:04

Le Sénat progresse vers la Loi CLARITY : L'objectif de signature en août reste d'actualité, pour l'instant

bitcoinist06/02 11:04

La loi CLARITY pourrait débloquer une croissance technologique plus large en Amérique, selon a16z

Le CLARITY Act, une loi visant à établir un cadre réglementaire clair pour l'industrie des cryptomonnaies aux États-Unis, a été approuvée par la commission bancaire du Sénat américain. Le vote a principalement suivi les lignes partisanes, avec le soutien de tous les républicains et de deux démocrates. Pour être adoptée au Sénat, la loi nécessiterait le soutien d'au moins sept démocrates supplémentaires. L'entreprise de gestion d'actifs Grayscale estime que le texte a de fortes chances d'être voté, s'appuyant sur le précédent du GENIUS Act, une loi sur les stablecoins adoptée avec un soutien bipartite. La firme de capital-risque a16z crypto argue que le CLARITY Act, au-delà du secteur crypto, pourrait stimuler l'innovation technologique nationale et renforcer la position mondiale du dollar américain. Le débat est suivi internationalement, d'autres pays y voyant un signal pour leur propre réglementation. L'enjeu final réside désormais dans le ralliement des votes nécessaires au Sénat.

bitcoinist05/17 23:03

La loi CLARITY pourrait débloquer une croissance technologique plus large en Amérique, selon a16z

bitcoinist05/17 23:03

CLARITY : le projet de loi franchit une étape clé, mais la route reste longue

La commission bancaire du Sénat américain a approuvé le projet de loi CLARITY (Digital Asset Market Structure Act) par 15 voix contre 9, franchissant une étape clé après quatre mois de blocage. Le texte vise à clarifier la répartition des compétences entre la SEC et la CFTC concernant les crypto-actifs, en définissant ce qui relève d'un titre ou d'une marchandise. Il protège également les développeurs de logiciels non-custodiaux. Le vote a déclenché une hausse du marché, Bitcoin atteignant 81 500 USD. L'adoption a été permise par le soutien inattendu de deux sénateurs démocrates, obtenu en échange de l'ajout d'amendements sur la protection des investisseurs et la définition du DeFi. Cependant, le chemin vers la promulgation reste semé d'obstacles majeurs. Le principal point de blocage est un amendement éthique exigé par les Démocrates pour limiter les conflits d'intérêts des hauts fonctionnaires, que la Maison Blanche rejette. Atteindre les 60 voix nécessaires au Sénat en dépend. Une pression temporelle s'ajoute : si le texte n'est pas adopté avant la pause parlementaire d'août, la prochaine fenêtre législative pourrait ne s'ouvrir qu'en 2030. Le secteur financier traditionnel, ayant échoué à bloquer une disposition sur les récompenses liées à l'usage des stablecoins, reste inquiet. Malgré cet important progrès, l'industrie crypto américaine doit encore remporter une course contre la montre pour sortir de son "purgatoire réglementaire".

链捕手05/15 05:01

CLARITY : le projet de loi franchit une étape clé, mais la route reste longue

链捕手05/15 05:01

Washington est-il sur le point de tuer définitivement les marchés de prédiction cryptographiques ? — Pourquoi le Congrès s'en soucie soudainement

Le Congrès américain intensifie sa lutte contre les marchés de prédiction cryptos. Le 25 mars, deux initiatives bipartites ont été annoncées : le représentant du Massachusetts Seth Moulton a interdit à son personnel de participer à ces marchés, tandis que les élus Adrian Smith et Nikki Budzinski ont proposé le "PREDICT Act" pour étendre cette interdiction aux membres du Congrès, hauts fonctionnaires et leurs familles. Leurs motivations convergent : empêcher l'utilisation d'informations privilégiées pour parier sur des événements politiques, géopolitiques ou réglementaires, une pratique qualifiée de "menace pour la société américaine". Les contrevenants risqueraient une amende de 10% de la transaction et la confiscation des profits. Ces mesures pourraient entraîner un renforcement des contrôles KYC aux États-Unis et affecter les plateformes comme Polymarket, reflétant une préoccupation croissante de Washington face aux risques d'initiés dans les crypto-marchés.

bitcoinist03/26 15:41

Washington est-il sur le point de tuer définitivement les marchés de prédiction cryptographiques ? — Pourquoi le Congrès s'en soucie soudainement

bitcoinist03/26 15:41

Le conseiller crypto de Trump confirme un « accord de principe » sur la loi CLARITY

Le conseiller crypto de Trump, Patrick Witt, a confirmé un accord de principe entre le Sénat et la Maison Blanche pour relancer le projet de loi CLARITY Act, bloqué depuis janvier 2026. Cet accord vise à résoudre la question des rémunérations sur les stablecoins, une préoccupation majeure des banques craignant une fuite des dépôts. Le compromis interdirait les récompenses sur les soldes stables passifs, tout en autorisant celles liées aux transferts ou aux utilités de plateforme. Le soutien bipartisan est acquis, mais l'industrie bancaire n'a pas encore pris position. Si elle accepte, le texte pourrait progresser après les vacances de Pâques, avec une échéance cruciale jusqu'à la pause parlementaire d'août.

ambcrypto03/21 09:22

Le conseiller crypto de Trump confirme un « accord de principe » sur la loi CLARITY

ambcrypto03/21 09:22

Le CBDC américain interdit jusqu'en 2031 suite à la dernière décision du Sénat

Le Sénat américain a voté l'interdiction de la mise en œuvre d'une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) jusqu'au 31 décembre 2030, dans le cadre d'un projet de loi bipartisan sur le logement. Cette mesure temporaire, qualifiée de "sweetener" pour faciliter l'adoption du texte, interdit à la Réserve fédérale de créer ou d'émettre une CBDC destinée au grand public. La majorité des opposants étaient des républicains conservateurs, favorables à une interdiction permanente. Le projet de loi doit maintenant être examiné par la Chambre des représentants, où certains républicains réclament déjà un durcissement du texte. Des modifications pourraient compliquer son adoption définitive.

bitcoinist03/12 22:03

Le CBDC américain interdit jusqu'en 2031 suite à la dernière décision du Sénat