Le leader de la majorité au Sénat américain, John Thune, a déposé une motion de clôture (cloture) pour mettre fin aux débats sur la mise à l'ordre du jour du Digital Asset Market Clarity Act, connu sous le nom de CLARITY Act — le vote procédural sur ce projet de loi concernant la structure de marché des actifs numériques est fixé au 15 septembre.
Le vote aura lieu après la reprise des travaux du Sénat le 15 septembre : les législateurs ont encore quelques semaines pour régler les divergences restantes sur le document.
Le média Senate Daily Press a confirmé que Thune avait déposé la motion pour mettre le CLARITY Act à l'ordre du jour du Sénat. Pour surmonter l'obstacle procédural, 60 votes sont nécessaires, les républicains auront donc besoin du soutien des démocrates.
Ce qui entrave l'adoption de la loi
La démarche de Thune met le CLARITY Act sur la voie d'un examen au Sénat, après que les législateurs n'ont pas réussi à parvenir à un consensus avant les vacances d'août. Les négociations sont compliquées par des désaccords sur des dispositions éthiques et des règles régissant la rémunération liée aux stablecoins, entre autres questions.
C'est ce qu'a rapporté la journaliste Eleanor Terrett sur le réseau social X.
L'avancement du projet de loi ne garantit pas que le CLARITY Act fera l'objet d'un vote final ou sera adopté par le Sénat : le vote sur la clôture concerne uniquement la mise du document à l'ordre du jour, et non son adoption.
Le CLARITY Act est considéré comme un projet de loi emblématique sur la régulation des crypto-actifs aux États-Unis. Il vise à établir une structure de marché fédérale pour les actifs numériques, à déterminer quand les crypto-actifs relèvent de la législation sur les valeurs mobilières ou sur les marchandises, et à clarifier la répartition des compétences entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
La question éthique comme pierre d'achoppement
Jusqu'à présent, les négociations étaient dans l'impasse en raison de dispositions éthiques proposées, qui limiteraient la possibilité pour les fonctionnaires de l'État et leurs familles d'émettre des actifs numériques ou d'en tirer profit pendant leur service public.
Pour sortir de cette impasse, les législateurs travaillent sur un amendement éthique bipartite, destiné à apaiser les craintes des démocrates concernant les intérêts financiers liés aux cryptomonnaies du président Trump. Selon Bloomberg, l'amendement obligerait le président à se retirer de certains business liés aux cryptomonnaies.
Ainsi, l'avenir du CLARITY Act dépendra du résultat du vote du 15 septembre et de la capacité des parties à parvenir à un accord sur les dispositions litigieuses concernant l'éthique et les stablecoins avant cette date.
Le projet de loi demeure un élément clé dans la formation d'un système fédéral de régulation des actifs numériques aux États-Unis, et son adoption affectera la répartition des compétences entre la SEC et la CFTC pour les années à venir.
L'avis de l'IA
Du point de vue d'une analyse de données automatisée, la situation entourant le CLARITY Act rappelle le parcours qu'a déjà suivi le GENIUS Act : la loi sur les stablecoins s'est également heurtée à des obstacles procéduraux avant d'être approuvée par le Sénat par 68 voix contre 30 en juin 2025. Le parallèle historique montre que même les initiatives réglementaires controversées sur les cryptomonnaies peuvent surmonter les divergences partisanes si la pression du marché et des lobbies économiques devient suffisamment forte.
L'aspect technique qui reste dans l'ombre : la clarification des compétences de la SEC et de la CFTC nécessitera non seulement l'adoption de la loi, mais aussi l'élaboration de normes opérationnelles communes entre les deux agences — un processus qui pourrait s'étendre sur des années même après la signature de l'acte. Le marché doit-il considérer le vote de septembre comme une garantie d'une clarification prochaine, ou n'est-ce qu'une nouvelle étape d'un long marathon procédural ?
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