Криптовалюта станет имуществом в УК РФ

cryptonews.ruPublié le 2022-01-15Dernière mise à jour le 2025-04-15

По мнению экспертов, закрепление статуса криптовалюты в уголовном законодательстве упростит расследование преступлений, связанных с цифровыми активами

Власти РФ подготовили законопроект, который официально признает криптовалюту имуществом и закрепит порядок ее изъятия при расследовании преступлений. Документ, внесенный в Уголовный (УК) и Уголовно-процессуальный (УПК) кодексы, уже одобрен правительственной комиссией.

Зачем это нужно

В пояснительной записке к законопроекту подчеркивается, что нововведения направлены на снижение рисков, связанных с использованием цифровых активов в преступной деятельности. Ранее криптовалюта признавалась имуществом только в рамках законов о противодействии отмыванию денег (ФЗ-115) и коррупции. Однако в УК и УПК такого определения не было, что создавало сложности:

  • Трудности в расследовании – следователи не могут однозначно квалифицировать преступления с криптовалютой.
  • Проблемы с арестом и конфискацией – отсутствие правового статуса цифровых активов мешает их изъятию.
  • Риск ухода от ответственности – злоумышленники могут скрывать средства в блокчейне, пользуясь правовой неопределенностью.

Теперь цифровые активы получат официальный статус в УК и УПК, что позволит квалифицировать их хищение как кражу или мошенничество. Криптовалюта сможет фигурировать как предмет взятки или средство отмывания преступных доходов.

Поскольку блокчейн-транзакции прозрачны, правоохранители смогут отслеживать перемещение средств даже при использовании анонимных кошельков.

Подробнее о том, как новый статус криптовалюты в УК и УПК повлияет на пользователей и бизнес, читайте в нашей статье.

Как будут изымать цифровые активы

Одна из ключевых норм законопроекта — процессуальный порядок изъятия криптовалюты. Появится новый механизм, при котором конфискация цифровых активов будет происходит с участием специалиста. Это позволит избежать ошибок при работе с криптокошельками.

Для разных типов хранения — на горячих и холодных кошельках — будут применяться разные подходы:

  • средства с горячих кошельков будут переводиться на спецсчет, контролируемый государством;
  • холодные кошельки, которые представляют собой физический носитель, будут конфисковать.

Законопроект уже одобрен правительственной комиссией и в ближайшее время может быть внесен в Госдуму. Ранее рассказали, какие российские ведомства борются за право распоряжаться конфискованной криптовалютой.

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