解析最新加密税信息交换共识:CARF 将如何落实?

深潮Publié le 2024-09-24Dernière mise à jour le 2024-09-24

本文将对该文件的要点以及未来的全球税务信息交换趋势作出解读。

撰文:TaxDAO

1. 引言

2024 年 7 月,透明度和税务信息交换全球论坛(全球论坛)向经济合作与发展组织(OECD)与 G20 汇报了题为 Bringing Tax Transparency to Crypto-Assets – An Update 的文件,该文件详细介绍了全球在加密资产税收透明建设(即加密资产报告框架,CARF)的最新进展。

OECD 与 G20 利用加密资产报告框架(CARF)推动全球范围内的自动税务信息交换,确保加密资产交易透明化,减少逃税和避税风险。目前,58 个 OECD 成员国已宣布在 2027 年底完成 CARF 落地。TaxDAO 研究团队籍此文,对该文件的要点以及未来的全球税务信息交换趋势作出解读。

2. 文件的主要内容

2.1 文件内容概述以及 CARF 实施的主要时间点

Bringing Tax Transparency to Crypto-Assets-An Update 首先介绍了报告的背景与目的,讨论了加密资产的定义、用途和发展情况,并强调了加密资产在税务透明度和信息交换方面的挑战;其次是对加密资产全球新标准的呼吁,这部分讲述了 G20 推动针对加密资产的税收透明度行动,并讨论了 OECD 与 G20 国家合作开发 CARF 的过程;再次是对 CARF 实施的阐释,详细介绍了 CARF 的实施框架,包括国内立法框架、国际法律框架、技术框架、行政框架和保密及数据保护标准,并讨论了如何利用全球论坛在实施共同报告标准(CRS)方面的经验来实施 CARF;之后说明了全球论坛确保 CARF 广泛实施而采取的工作,并在最后总结了全球论坛在实施 CARF 方面的进展,并强调了其对税务透明度和信息交换的潜在益处。

全球论坛的目标是确保大多数相关司法管辖区在 2027 年开始进行加密资产的自动信息交换(AEOI)。截至报告发布时,58 个国家和地区已经公开宣布支持在 2027 年之前开始基于 CARF 的加密资产信息交换,包括 10 个发展中国家。

为了确保各国能够按时在 2027 年启动 CARF 的信息交换,全球论坛设定了一个关键的中期目标,即在 2024 年全球论坛全体会议(预计在 2024 年 11 月召开)之前,完成关于 CARF 的承诺流程(commitment process)。这意味着到 2024 年年底前,全球论坛将确定大部分的实施 CARF 的相关司法管辖区,并推动这些国家制定、通过国内法,以便在 2027 年按时启动加密税务信息交换。此外,发展中国家可能需要技术准备, CARF 工作组也正在讨论是否给予某些国家有限的灵活性,允许它们在必要情况下延迟启动 CARF 的实施。

2.2 全球论坛将如何推进 CARF 的实施

2.2.1 CARF 简介

CARF 旨在建立统一的税收信息交换框架,解决加密资产税收监管问题,并为税务机关提供更多纳税人与加密资产活动的第三方数据。CARF 在 CRS 的基础上制定,并于 2023 年由 OECD 完成编制工作。该框架要求 RCASP(加密货币中介机构)遵守详细的尽职调查要求,以确定必须报告的信息,并确保这些信息能够准确、及时地向税务机关报告。CARF 由以下规则和注释组成:1、涵盖加密资产的范围;2、受数据收集和报告要求约束的实体和个人;3、需要报告的交易以及与这些交易有关的信息;4、为报告和交换目的确定加密资产用户和控制人以及相关税收辖区的尽职调查程序。

各司法管辖区的税务机关在收到 RCASP 报告的信息后,在 CARF 框架下,与其它税务机关组织信息交换与信息流转,以便在全球范围内监管加密资产,确保税收透明。

2.2.2 CARF 的实施现状

在 G20 的邀请下,全球论坛成立了 CARF 工作组,负责制定 2024 年底 CARF 的承诺程序,以确保 CARF 在全球范围内的广泛实施。按照计划,参与国应当在 2027 年开始 CARF 的信息交换。我们认为,全球论坛的目标是确保所有相关司法管辖区在相对统一的时间内开始执行 CARF,以防止任何司法管辖区成为避税「漏洞」。

为了支持 CARF 的实施,全球论坛正在开发必要的技术框架,包括数据报告和交换系统。这些系统将确保信息的准确性和安全性,并促进各国之间的有效合作。

2.2.3 CARF 的国内法落地

CRS 和 CARF 之间存在显著的协同效应,全球论坛计划利用这些协同效应快速推行 CARF。为了实施 CARF,各国政府需要建立国内立法框架,并要求 RCASP 执行尽职调查程序并报告信息;建立国际法律框架,规定所报告信息的国际交流;建立必要的技术框架,以接收 RCASP 的信息并在国际上进行交流;此外,各国还应当满足与保密和数据保护有关的预期标准,以确保交换的信息保持安全并得到适当处理。

2.3 CARF 的本质是将 CRS 确定的自动信息交换扩展至加密资产领域

2.3.1 AEOI 制度简介

自动信息交换(AEOI)是一种国际税务合作机制,旨在提高税收透明度,防止跨境逃税和避税。该制度通过要求金融机构报告其非居民账户持有人的金融账户信息,并自动与这些账户持有人所在国的税务机关交换这些信息来实现。AEOI 的核心是《共同报告标准》(CRS),该标准由经济合作与发展组织(OECD)与二十国集团(G20)国家于 2014 年共同制定。CRS 要求参与国通过金融机构收集并向税务当局报告其非居民客户的金融账户信息,然后这些信息在参与国之间自动交换。

2.3.2 AEOI 如何扩展至加密资产领域

如前,CARF 将 CRS 的自动信息交换机制应用于加密资产服务提供商(RCASP),要求 RCASP 报告其非居民客户的加密资产信息,并自动与这些客户所在国的税务机关交换这些信息,这能够提高加密资产领域的税收透明度,防止逃税和避税。

2.3.3 AEOI 的具体要求

AEOI 的具体要求包括:账户尽职调查,金融机构需对其持有的账户进行尽职调查,以确定账户持有人是否为非居民纳税人,并收集必要的信息以供交换。信息报告,金融机构需按照规定的格式和时间表向本国税务机关报告相关信息。这些信息随后会由税务机关根据国际协议进行交换。数据保护和隐私,在交换信息的过程中,各国需确保数据的安全性和隐私性,避免泄露给未经授权的第三方。最后,在技术标准方面,为了提高信息交换的效率和准确性,参与 AEOI 的国家通常需采用统一的技术标准和数据格式。

对于不遵守 AEOI 要求的金融机构或纳税人,相关国家可能会采取多种惩罚措施,包括但不限于对违反规定的金融机构或纳税人处以罚款,以弥补其逃税或避税行为给国家税收造成的损失。在严重违规的情况下,相关国家还可能会采取吊销营业执照、限制出入境等惩戒手段。但这些惩罚措施有由相关国家的国内法所具体规定,国际间有所差异。

3. CARF 实施的潜在影响

一是提高税收透明度,CARF 的实施将显著提高加密资产领域的税收透明度,使税务机关能够更准确地了解纳税人的加密资产持有量和相关收入,从而有效打击逃税和避税行为。

二是促进税收公平竞争,通过在全球范围内实施统一的加密资产报告标准,CARF 有助于建立一个公平竞争的市场环境,防止某些司法管辖区成为逃税和避税的避风港。

三是增加政府财政收入,提高税收透明度和促进税收公平竞争将有助于政府增加税收收入,为公共服务提供更多的资金支持。

四是增强公众信任,通过打击逃税和避税行为,CARF 有助于增强公众对金融体系和公共机构的信任,促进金融市场的稳定和发展。

总体来说,OECD 及全球论坛希望借鉴在 CRS 上的经验,参照 CRS 的机制推动 CARF 的落地。同时,全球论坛表现出发展中国家的特别关注,一方面确保它们也能从 CARF 的实施中受益,另一方面也不希望它们成为「税收洼地」。可以看出,为应对加密资产的全球性、匿名性挑战,全球各国在面对加密资产税收监管问题时将更为紧密协作。CARF 有望在未来提高全球税收透明度,减少逃税,加强制度互信与全球共识。

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