Великобритания вносит законопроект, уточняющий правовой статус криптовалют

cryptonews.ruPublié le 2022-10-11Dernière mise à jour le 2024-09-11

  • Законопроект вводит новую категорию движимого имущества — «вещь», которая будет применяться к определенным цифровым активам.
  • После принятия он поможет юристам определять право собственности в таких спорах, как развод, и обеспечит защиту владельцев Криптo , подвергающихся мошенничеству и аферам.

Правительство Великобритании внесло в парламент законопроект, касающийся правового статуса цифровых активов , включая криптовалюты, невзаимозаменяемые токены (NFT) и токенизированные реальные активы (RWA).

Законопроект разъяснит, что эти активы считаются личной собственностью в соответствии с британским законодательством. После принятия он предоставит юридическим профессиям руководящие принципы, которым нужно Социальные сети в случае возникновения спора о праве собственности, например, при разводе. Он также обеспечит защиту владельцам Криптo , будь то частные лица или компании, которые пострадали от мошенничества и афер.

Центральным элементом предложения является новая категория имущества в дополнение к существующим «вещам во владении», которая охватывает такие предметы, как деньги и автомобили, а также «вещам в обращении», таким как долги и акции. Новая категория «вещь» позволит определенным цифровым активам привлекать права личной собственности, заявила министр юстиции Хайди Александер в своем заявлении.

Ранее в этом году Юридическая комиссия, которая рассматривает и рекомендует изменения в законах Англии и Уэльса, опубликовала консультацию по проекту законодательства , маркирующего Криптo как собственность, а затем отчет о своих выводах . Ее выводы применяются к подмножеству цифровых активов, по данным Министерства юстиции, в основном к Криптo .

«Мы приходим к выводу, что некоторые цифровые активы не являются ни вещами, находящимися во владении, ни вещами, находящимися в движении, но тем не менее законодательство Англии и Уэльса рассматривает их как вещи, на которые могут распространяться права личной собственности», — говорится в отчете Комиссии по правовым вопросам.

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